Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP)
Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et...”
Titre
Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP)
2000052
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).”
Brève description
Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, ZAC Village olympique et paralympique.
Description du marché:
“Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).”
Description du marché
Partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une «signalétique inclusive multi-sensorielle» sur la ZAC Village olympique et paralympique (VOP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le partenariat d'innovation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le partenariat d'innovation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le partenariat d'innovation n'est pas alloti. Le recours au partenariat d'innovation, est justifié par le fait que le besoin exprimé dans le programme...”
Informations complémentaires
Le partenariat d'innovation n'est pas alloti. Le recours au partenariat d'innovation, est justifié par le fait que le besoin exprimé dans le programme fonctionnel ne peut être couvert par des solutions déjà existantes sur le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable, en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent partenariat d'innovation, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ses pièces. L'attention des candidats est portée sur le fait que la complétude des pièces n'implique pas l'admission de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit pouvoir justifier de l'ensemble des capacités à même de répondre aux attentes fonctionnelles:
— conception et fabrication de signalétique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit pouvoir justifier de l'ensemble des capacités à même de répondre aux attentes fonctionnelles:
— conception et fabrication de signalétique, connaissance sur les situations de handicap, méthodes de conception centrée utilisateur, évaluation des usages… la preuve pouvant être apportée par tout moyen;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (trois derniers exercices);
— références au cours des trois dernières années: courte présentation (deux pages max/projet) d'au plus cinq projets réalisés sur la signalétique ou dans un secteur appelant des compétences équivalentes (notamment en R&D, et innovation), indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé avec attestations ou déclaration de l'opérateur économique, ainsi qu'une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du partenariat d'innovation). La présentation indiquera également la description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas de groupement, les projets présentés pourront avoir été réalisés soit par le mandataire et/ou par un de ses cotraitants. La preuve de ces capacités minimum exigées peut être apportées par tous moyens (exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.).
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le partenariat d'innovation prend la forme d'un marché simple réglé sur la base d'un prix définitif et forfaitaire pour la phase R&D et d'un prix...”
Le partenariat d'innovation prend la forme d'un marché simple réglé sur la base d'un prix définitif et forfaitaire pour la phase R&D et d'un prix forfaitaire provisoire et plafonné pour la phase acquisition (conditionnée à l'accord des parties sur le prix définitif de la phase acquisition) comprenant:
— une partie relative à la phase R&D (définition des composantes et des fonctionnalités de la signalétique/prototypage et validation des cas d'usages sur le terrain);
— une partie relative à la phase acquisition (conception détaillée/réalisation: fabrication, pose et maintenance éventuelle sur la durée du partenariat d'innovation). La phase acquisition débute au terme de la phase R&D et s'achève à la livraison complète de la solution, au plus tard le 31.12.2025. Ces délais devront permettre de s'inscrire dans un calendrier global permettant la fin de l'exécution de l'ensemble des prestations au 31.12.2023 au plus tard pour la phase JOP, et au 31.12.2025 pour la phase héritage. Les annexes au programme fonctionnel contiennent des données confidentielles, ces dernières pourront être transmises aux candidats qui le souhaitent à condition que ces derniers transmettent en contrepartie un engagement de confidentialité signé (document dans le DCE).La demande des annexes au programme fonctionnel ainsi que la transmission de l'engagement de confidentialité s'effectueront via la plate-forme Maximilien. Le candidat indique dans son offre le coût total de la phase R&D et le montant de la participation demandée à la Solideo (qui peut éventuellement être égal au coût total). Il fournit également le coût maximal pour l'acquisition par la Solideo de sa solution en phase acquisition. Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
Capacités techniques et professionnelles appréciée au regard des éléments visés au point 4.6 du règlement de consultation permettant d'apprécier:
— les capacités du candidat (conception et fabrication de signalétique, connaissance sur les situations de handicap, méthodes de conception centrée utilisateur, évaluation des usages, etc.): 40 points;
— la structuration et l'organisation du candidat (entreprise unique, groupement…) au regard des enjeux du programme fonctionnel et du partenariat d'innovation: 30 points;
— les références du candidat: 30 points.
Capacités financières: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer les prestations objet du partenariat d'innovation. si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du partenariat d'innovation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter la candidature:
— du candidat dont les capacités paraissent insuffisantes,
— du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 252-634974 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et...”
Titre
partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)
202100075
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Brève description:
“partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)”
Brève description
partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 045 760 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis ZAC Village Olympique et Paralympique
Description du marché:
“partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)”
Description du marché
partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une " signalétique inclusive multisensorielle " sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100075
Titre:
“partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une "Signalétique inclusive multisensorielle" sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)”
Titre
partenariat d'innovation sur la réalisation et la mise en place d'une "Signalétique inclusive multisensorielle" sur la ZAC Village Olympique et Paralympique (Vop)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: okeenea batiment (mandataire)
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: okeenea digital (co-traitant)
Nom: okeenea tech (co-traitant)
Nom: divercities (co-traitant)
Adresse postale: 40 rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Le contractant est une PME
Nom: cheval Juliette-Polygraphik (co-traitant)
Adresse postale: 47 rue Pierre Legrand
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: empreinte (co-traitant)
Adresse postale: 3 avenue Rolland Garros
Commune postale: Sainte Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: tactile studio (co-traitant)
Adresse postale: 29 rue Mehul
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cvs Agency - mENGROV (co-traitant)
Adresse postale: 6 Impasse de la Sapinière
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 045 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué du contrat de partenariat, est un montant maximum, et correspond au montant de la Phase R&D apprécié au regard du prix forfaitaire à...”
i. Le montant indiqué du contrat de partenariat, est un montant maximum, et correspond au montant de la Phase R&D apprécié au regard du prix forfaitaire à charge de la SOLIDEO de 639 510 euro(s) HT et d'un montant plafond de la Phase Acquisition fixé à 1 406 250euro(s) HTII. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 225-590592 (2021-11-15)