Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible via l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Lieux d'exécution: en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, le titulaire mettra à disposition des salles de formation à Paris ainsi que dans les grandes villes, notamment, suivantes: Lyon, Bordeaux, Rennes, Tours, Dijon, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes, Caen et Toulouse. Pour chaque lot, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et/ou d'initier une négociation avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales en application des critères de jugement précités, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-
publics.info/accueil.htm au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
1) méthodologie proposée sur 40 points:
— sous-critère 1: qualité de l'offre, sur la base de la proposition pédagogique, incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie dans son ensemble (sur 15 points),
— sous-critère 2: qualité des modalités pédagogiques détaillées pour chacun des modules de formations (ateliers, quiz, séquences à distance?) (sur 10 points),
— sous-critère 3: qualité du dossier «fin de stage», des évaluations et des supports proposés: supports de formation, listes d'émargement, attestations de fin de formation, évaluation de fin de formation, etc. (sur 10 points),
— sous-critère 4: délai proposé de mise à disposition du contenu et des formations (sur 5 points);
2) compétence et logistique sur 20 points:
— sous-critère 1: qualité des moyens logistiques mis à disposition (nombres de salles et qualité de l'intendance proposée...) (sur 5 points),
— sous-critère 2: qualité du réseau de formateurs mis à disposition (compétences/qualifications et expériences professionnelles des profils de formateurs sur la base des CV proposés (notamment sur des thématiques et des publics équivalents à l'objet de l'accord-cadre)) (sur 15 points);
3) prix sur 40 points:
— sous-critère 1: prix proposés, sur la base du DQE valant BPU: sur 35 points, méthode de notation: l'offre la moins disante obtient la note maximale, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 35 × (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),
— sous-critère 2: pourcentage de remise: sur 5 points méthode de notation: sur la base de la moyenne des % de réduction au prix forfaitaire proposés dans les DQE valant Bpu. La moyenne la plus élevée obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 5 × (moyenne du candidat analysée par rapport à la moyenne du candidat la plus élevée).