Outils SI «médecine de contrôle» et «maîtrise du risque chimique»

EDF SA

Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2).
Le marché porte sur les besoins de EDF et de ses filiales suivantes: Enedis, EDF PEI.
Il est cependant précisé que le périmètre du lot 1 est destiné à une utilisation dans toute la branche des Industries électriques et gazières (IEG): le contrat sera porté par la société EDF SA qui est mandatée pour assurer le service de médecine de conseil et de contrôle pour l’ensemble de la branche des IEG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2). Le marché porte sur les besoins de EDF et de ses filiales suivantes: Enedis, EDF PEI. Il est cependant précisé que le périmètre du lot 1 est destiné à une utilisation dans toute la branche des Industries électriques et gazières (IEG): le contrat sera porté par la société EDF SA qui est mandatée pour assurer le service de médecine de conseil et de contrôle pour l’ensemble de la branche des IEG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Logiciels de contrôle industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761723936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311703
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Ce lot est prévu en mono-attribution. Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre 2 200 000 EUR et 4 100 000 EUR (toutes options comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2).

Le marché porte sur les besoins de EDF et de ses filiales suivantes: Enedis, EDF PEI.

Il est cependant précisé que le périmètre du lot 1 est destiné à une utilisation dans toute la branche des Industries électriques et gazières (IEG): le contrat sera porté par la société EDF SA qui est mandatée pour assurer le service de médecine de conseil et de contrôle pour l’ensemble de la branche des IEG.

Intitulé du lot: Outil SI périmètre «médecine de contrôle»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:

— une période ferme de quatre ans;

— quatre options de un an.

Options techniques: le service devra couvrir les activités optionnelles suivantes:

— interface CNAM pour récupérer les Arrêts de travail (AT) dématérialisés;

— interface Camieg pour les actions de prévention;

— archivage.

Informations complémentaires:

Ce lot est prévu en mono-attribution.

Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre 2 200 000 EUR et 4 100 000 EUR (toutes options comprises).

Intitulé du lot: Outil SI périmètre «maîtrise du risque chimique»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «maîtrise du risque chimique», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.

Description des options:

— la gestion des stocks et l’édition de registres de stock;

— la saisie et la mise à jour des fiches de sécurités (FDS) automatisées;

— la collecte des données d'exposition des salariés.

Informations complémentaires:

Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre 1 300 000 EUR et 2 500 000 EUR (toutes options comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaire annuel du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat sera éliminé si son chiffre d'affaire annuel 2019 est inférieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature sur un seul lot ou inférieur 4 000 000 EUR en cas de candidature sur les deux lots.

Capacité technique et professionnelle:

Critères généraux communs aux lots 1 et 2:

— le candidat a la capacité à réaliser, au moyen de ses propres équipes, une analyse approfondie des exigences techniques qui seront publiées;

— le candidat est en capacité de s'engager au forfait pour…

… la phase de paramétrage. Il a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, d'accompagner l'entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement;

… les activités courantes de maintien en condition opérationnelle (phase Run) et d'assurer le support associé.

Lot 1:

— le candidat propose une solution logicielle pour la médecine de contrôle et les services associés;

— la solution est une solution en mode Saas;

— les données sont hébergées sur des serveurs en Union européenne;

— la solution respecte la réglementation en matière de sécurité des données et est conforme RGPD;

— l'hébergement des données et l'infogérance de la solution répondent aux exigences à la réglementation sur le traitement des données de santé;

— la solution (incluant la documentation et le support) est disponible en langue française;

— la solution peut être interfacée pour des échanges de données en entrée et sortie, de sources interne et externes à l'entreprise;

— la solution doit fonctionner sur les versions courantes des navigateurs web du marché dont Firefox ESR, dans la version courante ainsi qu’a minima dans une version majeure antérieure;

— la solution doit pouvoir gérer finement le niveau confidentialité des données;

— la solution dispose d'un outil de reporting intégré permettant de calculer des indicateurs et d'éditer des rapports sur les données accessibles selon l'habilitation de l'utilisateur;

— la solution permet d'extraire les données uniquement sous forme anonymisée (ou pseudonymisée a minima), dans un format courant du marché permettant leur exploitation à l'extérieur de la solution;

— la solution permet d'enregistrer et d'organiser des pièces jointes de différents formats;

— la solution dispose d'un système de messagerie interne permettant la gestion d'échanges confidentiels entre les utilisateurs;

— la solution pourrait être utilisée par 200 utilisateurs du groupe EDF simultanément, en plus de l'utilisation par d'autres clients;

— le candidat est en capacité de réaliser l'intégration de la solution proposée, incluant la reprise de données historiques.

Lot 2:

— le candidat propose une solution logicielle pour la maîtrise du risque chimique et les services associés;

— la solution permet d'extraire toutes les données, en excluant les données confidentielles si besoin, dans un format courant du marché permettant leur exploitation à l'extérieur de la solution;

— la solution pourrait être utilisée par 1 000 utilisateurs du groupe EDF simultanément, en plus de l'utilisation par d'autres clients;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères de sélection listés ci-dessus sont éliminatoires. Ainsi, la réponse du candidat au présent RFI devra permettre à l'entreprise de pouvoir juger des capacités du candidat à répondre positivement à l'ensemble de ces critères.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché, demande d’information RFI_085448, sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés.

Pour l'entreprise intéressée et non inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs: «nouveau fournisseur, se référencer».

Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Help Desk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et à l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Une entreprise peut être candidate en son nom et participer à plusieurs candidatures - dans la limite de trois maximaux — sous la forme de différents groupements momentanés d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponses» en y joignant d'éventuels documents complémentaires).

Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.

Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponse», en y joignant d'éventuels documents complémentaires).

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 127-311703 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287868
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311703
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Outil SI périmètre «Médecine de contrôle»
Brève description:

Mise en place d'une solution logicielle en SAAS pour le périmètre «Médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.

Description des options:

Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de 8 ans décomposés de la façon suivante:

— une période ferme de 4 ans,

— quatre options de 1 an.

Intitulé du lot: Outil SI périmètre «Maîtrise du risque chimique»
Description des options: — la saisie et la mise à jour des Fiches de sécurités (FDS) automatisées;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 109-287868 (2021-06-03)

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