Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2).
Le marché porte sur les besoins de EDF et de ses filiales suivantes: Enedis, EDF PEI.
Il est cependant précisé que le périmètre du lot 1 est destiné à une utilisation dans toute la branche des Industries électriques et gazières (IEG): le contrat sera porté par la société EDF SA qui est mandatée pour assurer le service de médecine de conseil et de contrôle pour l’ensemble de la branche des IEG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Avis de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils SI «médecine de contrôle» et «maîtrise du risque chimique»
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2).
Le marché porte sur...”
Brève description
Renouvellement des outils SI inhérents au suivi des périmètres «médecine de contrôle» (lot 1) et «maîtrise du risque chimique» (lot 2).
Le marché porte sur les besoins de EDF et de ses filiales suivantes: Enedis, EDF PEI.
Il est cependant précisé que le périmètre du lot 1 est destiné à une utilisation dans toute la branche des Industries électriques et gazières (IEG): le contrat sera porté par la société EDF SA qui est mandatée pour assurer le service de médecine de conseil et de contrôle pour l’ensemble de la branche des IEG.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil SI périmètre «médecine de contrôle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de planification et de productivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute...”
Description du marché
Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponses»...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponses» en y joignant d'éventuels documents complémentaires).
Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de quatre ans;
— quatre...”
Description des options
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de quatre ans;
— quatre options de un an.
Options techniques: le service devra couvrir les activités optionnelles suivantes:
— interface CNAM pour récupérer les Arrêts de travail (AT) dématérialisés;
— interface Camieg pour les actions de prévention;
— archivage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu en mono-attribution.
Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu en mono-attribution.
Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre 2 200 000 EUR et 4 100 000 EUR (toutes options comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil SI périmètre «maîtrise du risque chimique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de stockage📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de contenu📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «maîtrise du risque chimique», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant...”
Description du marché
Mise en place d'une solution logicielle en SaaS pour le périmètre «maîtrise du risque chimique», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponse»,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_085448 (ces réponses sont à rédiger dans le document «RFI — cadre de réponse», en y joignant d'éventuels documents complémentaires).
Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de quatre ans;
— quatre...”
Description des options
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de quatre ans;
— quatre options de un an.
Options techniques: le service devra couvrir les activités optionnelles suivantes:
— la gestion des stocks et l’édition de registres de stock;
— la saisie et la mise à jour des fiches de sécurités (FDS) automatisées;
— la collecte des données d'exposition des salariés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu en mono-attribution.
Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu en mono-attribution.
Le montant financier de ce lot sur la durée totale du marché est estimé approximativement à une valeur comprise entre 1 300 000 EUR et 2 500 000 EUR (toutes options comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaire annuel du candidat.
Conditions de participation
“Le candidat sera éliminé si son chiffre d'affaire annuel 2019 est inférieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature sur un seul lot ou inférieur 4 000 000 EUR...”
Le candidat sera éliminé si son chiffre d'affaire annuel 2019 est inférieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature sur un seul lot ou inférieur 4 000 000 EUR en cas de candidature sur les deux lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères généraux communs aux lots 1 et 2:
— le candidat a la capacité à réaliser, au moyen de ses propres équipes, une analyse approfondie des exigences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères généraux communs aux lots 1 et 2:
— le candidat a la capacité à réaliser, au moyen de ses propres équipes, une analyse approfondie des exigences techniques qui seront publiées;
— le candidat est en capacité de s'engager au forfait pour la phase de paramétrage. Il a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, d'accompagner l'entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement;
— le candidat est en capacité de s'engager au forfait pour les activités courantes de maintien en condition opérationnelle (phase Run) et d'assurer le support associé.
Lot 1:
— le candidat propose une solution logicielle pour la médecine de contrôle et les services associés;
— la solution est une solution en mode Saas;
— les données sont hébergées sur des serveurs en Union européenne;
— la solution respecte la réglementation en matière de sécurité des données et est conforme RGPD;
— l'hébergement des données et l'infogérance de la solution répondent aux exigences à la réglementation sur le traitement des données de santé;
— la solution (incluant la documentation et le support) est disponible en langue française;
— la solution peut être interfacée pour des échanges de données en entrée et sortie, de sources interne et externes à l'entreprise;
— la solution doit fonctionner sur les versions courantes des navigateurs web du marché dont Firefox ESR, dans la version courante ainsi qu’a minima dans une version majeure antérieure;
— la solution doit pouvoir gérer finement le niveau confidentialité des données;
— la solution dispose d'un outil de reporting intégré permettant de calculer des indicateurs et d'éditer des rapports sur les données accessibles selon l'habilitation de l'utilisateur;
— la solution permet d'extraire les données uniquement sous forme anonymisée (ou pseudonymisée a minima), dans un format courant du marché permettant leur exploitation à l'extérieur de la solution;
— la solution permet d'enregistrer et d'organiser des pièces jointes de différents formats;
— la solution dispose d'un système de messagerie interne permettant la gestion d'échanges confidentiels entre les utilisateurs;
— la solution pourrait être utilisée par 200 utilisateurs du groupe EDF simultanément, en plus de l'utilisation par d'autres clients;
— le candidat est en capacité de réaliser l'intégration de la solution proposée, incluant la reprise de données historiques.
Lot 2:
— le candidat propose une solution logicielle pour la maîtrise du risque chimique et les services associés;
— la solution est une solution en mode Saas;
— les données sont hébergées sur des serveurs en Union européenne;
— la solution respecte la réglementation en matière de sécurité des données et est conforme RGPD;
— la solution (incluant la documentation et le support) est disponible en langue française;
— la solution peut être interfacée pour des échanges de données en entrée et sortie, de sources interne et externes à l'entreprise;
— la solution doit fonctionner sur les versions courantes des navigateurs web du marché dont Firefox ESR, dans la version courante ainsi qu’a minima dans une version majeure antérieure;
— la solution doit pouvoir gérer finement le niveau confidentialité des données;
— la solution dispose d'un outil de reporting intégré permettant de calculer des indicateurs et d'éditer des rapports sur les données accessibles selon l'habilitation de l'utilisateur;
— la solution permet d'extraire toutes les données, en excluant les données confidentielles si besoin, dans un format courant du marché permettant leur exploitation à l'extérieur de la solution;
— la solution permet d'enregistrer et d'organiser des pièces jointes de différents formats;
— la solution pourrait être utilisée par 1 000 utilisateurs du groupe EDF simultanément, en plus de l'utilisation par d'autres clients;
— le candidat est en capacité de réaliser l'intégration de la solution proposée, incluant la reprise de données historiques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères de sélection listés ci-dessus sont éliminatoires. Ainsi, la réponse du candidat au présent RFI devra permettre à l'entreprise de pouvoir juger...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères de sélection listés ci-dessus sont éliminatoires. Ainsi, la réponse du candidat au présent RFI devra permettre à l'entreprise de pouvoir juger des capacités du candidat à répondre positivement à l'ensemble de ces critères.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché, demande d’information RFI_085448, sur la plate-forme...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché, demande d’information RFI_085448, sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés.
Pour l'entreprise intéressée et non inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs: «nouveau fournisseur, se référencer».
Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Help Desk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et à l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Une entreprise peut être candidate en son nom et participer à plusieurs candidatures - dans la limite de trois maximaux — sous la forme de différents groupements momentanés d'entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_085448 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_085448 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 127-311703 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — Benoît de Béchillon-Boraud
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils SI «médecine de contrôle» et «Maîtrise du risque chimique»
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Outil SI périmètre «Médecine de contrôle»
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une solution logicielle en SAAS pour le périmètre «Médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute...”
Description du marché
Mise en place d'une solution logicielle en SAAS pour le périmètre «Médecine de contrôle», ainsi que de la maintenance et du support associés pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de 8 ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 4 ans,
— quatre options...”
Description des options
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de 8 ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 4 ans,
— quatre options de 1 an.
Options techniques: le service devra couvrir les activités optionnelles suivantes:
— interface CNAM pour récupérer les Arrêts de travail (AT) dématérialisés;
— interface Camieg pour les actions de prévention;
— archivage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Outil SI périmètre «Maîtrise du risque chimique»
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de 8 ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 4 ans,
— quatre options...”
Description des options
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de 8 ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 4 ans,
— quatre options de 1 an.
Options techniques: le service devra couvrir les activités optionnelles suivantes:
— la gestion des stocks et l’édition de registres de stock;
— la saisie et la mise à jour des Fiches de sécurités (FDS) automatisées;
— la collecte des données d'exposition des salariés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outil SI périmètre «Médecine de contrôle»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Outil SI périmètre «Maîtrise du risque chimique»
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 109-287868 (2021-06-03)