Organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au personnel de l'agence de services et de paiement (France métropolitaine et Corse)
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au personnel de l'agence de services et de paiement (France métropolitaine et Corse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au personnel de l'agence de services et de...”
Titre
Organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au personnel de l'agence de services et de paiement (France métropolitaine et Corse)
MAPA20-07
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail destinées au personnel de l'agence de services et de paiement (France métropolitaine et Corse).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST). Les prestations se déclinent en deux modules:
— module 1: formations de Sauveteurs secouristes au...”
Description du marché
Formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST). Les prestations se déclinent en deux modules:
— module 1: formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST) — initiation;
— module 2: formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST) — Maintien et actualisation des compétences (MAC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de deux ans, par reconduction expresse, par courrier recommandé avec AR et avec un prévis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (reconduction comprise).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de deux ans, par reconduction expresse, par courrier recommandé avec AR et avec un prévis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (reconduction comprise). L'ASP se réserve la possibilité de modifier le présent accord-cadre en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité (clause de réexamen). Elle se réserve également le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations prévention/intervention incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“Formations prévention/intervention incendie. Les prestations se déclinent en trois modules:
— module 1: formation guides et serre-files;
— module 2:...”
Description du marché
Formations prévention/intervention incendie. Les prestations se déclinent en trois modules:
— module 1: formation guides et serre-files;
— module 2: formation manipulation des extincteurs;
— module 3: exercice d'évacuation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 48 mois (sous réserve de reconduction) d'exécution de ce marché.” Informations complémentaires
“La procédure de passation de l'accord-cadre est celle de la procédure adaptée telle que décrite aux articles R. 2123-2 du code susvisé, le marché ayant pour...”
La procédure de passation de l'accord-cadre est celle de la procédure adaptée telle que décrite aux articles R. 2123-2 du code susvisé, le marché ayant pour objet de couvrir un besoin de services spécifiques (formation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-584176 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST).
Les prestations se déclinent en deux modules:
— module 1: formations de Sauveteurs secouristes au...”
Description du marché
Formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST).
Les prestations se déclinent en deux modules:
— module 1: formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST);
— initiation,
— module 2: formations de Sauveteurs secouristes au travail (SST);
— Maintien et actualisation des compétences (MAC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, par reconduction expresse, par courrier recommandé avec AR et avec un préavis d'un mois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (reconduction comprise).
L'ASP se réserve la possibilité de modifier le présent accord cadre en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité (clause de réexamen). Elle se réserve également le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Formations prévention/intervention incendie.
Les prestations se déclinent en trois modules:
— module 1: formation guides et serre-files;
— module 2:...”
Description du marché
Formations prévention/intervention incendie.
Les prestations se déclinent en trois modules:
— module 1: formation guides et serre-files;
— module 2: formation manipulation des extincteurs;
— module 3: exercice d'évacuation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, par reconduction expresse, par courrier recommandé avec AR et avec un préavis d'un mois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (reconduction comprise).
L'ASP se réserve la possibilité de modifier le présent accord cadre en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité (clause de réexamen). Elle se réserve également le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA20-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formations de sauveteurs secouristes au travail (Sst): — module 1: Initiation — module 2: Maintien et actualisation des compétences (Mac)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Neofis
Numéro d'enregistrement national: 50248590700039
Adresse postale: 25 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139381614📞
Courrier électronique: contact@neofis.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formations prévention/intervention Incendie: — module 1: formation guides et serre-files — module 2: formation manipulation des extincteurs — module 3:...”
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 114-300123 (2021-06-10)