Opérations de maintenance sur site des transformateurs de puissance du parc RTE
RTE — réseau de transport d'électricité
Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225 kV) et des réactances immergées dans l'huile comprenant:
— des expertises et réparations suite à des avaries;
— des réhabilitations;
— des mises en condition de transport et montage.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.meller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248208 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447690
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225...”
Afficher plus
“— des expertises et réparations suite à des avaries;”
“— des réhabilitations;”
“— des mises en condition de transport et montage.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Opérations d'expertise et de réparations suite à des avaries
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot nº 1 comprend la réalisation de prestations d'expertises puis de réparations sur site suite à une avarie.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois un an.”
Description des options:
“Seront décrites ultérieurement.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance 400 kV
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 comprend les opérations sur site de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance (400 kV).”
Durée de l'accord: 36 jours
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance inférieure ou égale à 225 kV
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 consiste à réaliser les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (inférieure ou égale à 225 kV).”
Intitulé du lot: Opérations de mise en condition de transport et montage des transformateurs de puissance
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot comprend la mise en condition de transport et le montage sur site des transformateurs de puissance (hors montage transformateurs neufs).”
“Ce lot est indissociable des lots 1 ou 2 ou 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de”
“L’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours...”
Afficher plus
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en”
“France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
Afficher plus
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
Afficher plus
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
Afficher plus
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
Afficher plus
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
Afficher plus
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
Afficher plus
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats devront notamment fournir:”
“— les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019);”
“— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier...”
Afficher plus
“Conditions minimales à remplir:”
“Le candidat devra:”
“Pour l’ensemble des lots:”
“— présenter un dossier de sélection complet, de bonne qualité et en français;”
“— posséder des machines à traitement d’huile;”
“— avoir réalisé (en propre ou auprès de bureaux d’études référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des...”
Afficher plus
“Pour le lot 1 (avaries):”
“— avoir déjà réalisé des inspections avec diagnostic sur parties actives de TR ou AT;”
“— avoir déjà réalisé des inspections internes et des remises à niveau de régleur en charge;”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins trois réparations ≤ 225 kV et/ou 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération;”
Afficher plus
“— disposer d'un expert spécialisé en expertise et réparations de transformateurs de grande puissance.”
“Pour le lot 2 (réhabilitations 400 kV):”
“— disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle;”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins deux affaires 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.”
“Pour le lot 3 (réhabilitations ≤ 225 kV):”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins trois affaires ≤ 225 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.”
“Pour le lot 4 (mise en état de transport et montage):”
“— avoir réalisé deux montages et mises en état de transport pour des affaires ≤ 225 kV et/ou 400 kV.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Afficher plus
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Meller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du...”
Afficher plus
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 185-447690 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.meller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248208 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447690
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225...”
“— des expertises et réparations suite à des avaries;”
Afficher plus (2)
“— des réhabilitations;”
“— des mises en condition de transport et montage.”
Intitulé du lot: Opérations d'expertise et de réparations suite à des avaries
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot nº 1 comprend la réalisation de prestations d'expertises puis de réparations sur site suite à une avarie.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois un an.”
Description des options:
“Seront décrites ultérieurement.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance 400 kV
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 comprend les opérations sur site de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance (400 kV).”
Durée de l'accord: 36 jours
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations programmées des transformateurs de puissance inférieure ou égale à 225 kV
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 consiste à réaliser les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (inférieure ou égale à 225 kV).”
Intitulé du lot: Opérations de mise en condition de transport et montage des transformateurs de puissance
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot comprend la mise en condition de transport et le montage sur site des transformateurs de puissance (hors montage transformateurs neufs).”
“Ce lot est indissociable des lots 1 ou 2 ou 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (19)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de”
“L’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en”
“France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“Les candidats devront notamment fournir:”
“— les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019);”
Afficher plus (1)
“— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier...”
Afficher plus (18)
“Conditions minimales à remplir:”
“Le candidat devra:”
“Pour l’ensemble des lots:”
“— présenter un dossier de sélection complet, de bonne qualité et en français;”
“— posséder des machines à traitement d’huile;”
“— avoir réalisé (en propre ou auprès de bureaux d’études référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des...”
“Pour le lot 1 (avaries):”
“— avoir déjà réalisé des inspections avec diagnostic sur parties actives de TR ou AT;”
“— avoir déjà réalisé des inspections internes et des remises à niveau de régleur en charge;”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins trois réparations ≤ 225 kV et/ou 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération;”
“— disposer d'un expert spécialisé en expertise et réparations de transformateurs de grande puissance.”
“Pour le lot 2 (réhabilitations 400 kV):”
“— disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle;”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins deux affaires 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.”
“Pour le lot 3 (réhabilitations ≤ 225 kV):”
“— avoir réalisé (dans les cinq dernières années) au moins trois affaires ≤ 225 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.”
“Pour le lot 4 (mise en état de transport et montage):”
“— avoir réalisé deux montages et mises en état de transport pour des affaires ≤ 225 kV et/ou 400 kV.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Meller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus (2)
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du...”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 185-447690 (2020-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)