Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024)

Ville de Bagneux

Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN
• SCOP SA La Moderne

Qui ?

• Ville de Bagneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DEPE2003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606082
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-536652
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Opérations d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (année 2021 à 2024).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché initial sera de un an, à partir de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois par période de un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Commune de Bagneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2020/S 245-606082 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024).

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117136
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606082
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
critères environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 9 avenue Albert Petit
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: Scop SA la moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 047-117136 (2021-03-04)

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