Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024)
DEPE2003”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées,...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la commune.
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (année 2021 à 2024).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché initial sera de un an, à partir de sa date de notification, et pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché initial sera de un an, à partir de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois par période de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-536652
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Bagneux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 245-606082 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagneux.
Description du marché:
“Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 161301
Titre:
“Opération d'entretien et de travaux neufs des voiries communales (années 2021 à 2024)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 9 avenue Albert Petit
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scop SA la moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 047-117136 (2021-03-04)