Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
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Personne de contact: Thi Lan Anh Khuat
Téléphone:
+33 185587790 đ
Courrier Ă©lectronique:
thi-lan-anh.khuat@sncf.fr đ§
Fax: +33 185587790
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RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Objets promotionnels SNCF
2018DOS032834
Produits/services:
Produits d'information et de promotion
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BrĂšve description:
âFourniture, gestion et conseil des objets promotionnels SNCF (objets marquĂ©s SNCF, tels que stylos, mugs, porte-clĂ©s, carnetsâŠ).â
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLes principales missions du futur titulaire du marchĂ© sont les suivantes:
â proposer, assurer le sourcing, le suivi de production, la mise en ligne et la...â
Description du marché
Les principales missions du futur titulaire du marché sont les suivantes:
â proposer, assurer le sourcing, le suivi de production, la mise en ligne et la vente aux entitĂ©s internes des objets promotionnels;
â faire du sur-mesure pour les opĂ©rations ad hoc;
â anticiper le marchĂ© et ses tendances;
â ĂȘtre garant des chartes;
â collaborer avec la direction de la communication et de la marque pour le choix des objets.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: Deux fois un an reconductible.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen des documents remis, la SA analyse, Ă©value la capacitĂ© du candidat (en le notant sur la base des Ă©lĂ©ments remis), classe et sĂ©lectionne les...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critÚres suivants:
â santĂ© financiĂšre de l'entreprise: 10 %;
â adĂ©quation entre le domaine d'activitĂ© du candidat et le besoin de SNCF: 10 %;
â compatibilitĂ© de l'organisation du candidat avec le besoin de SNCF: 20 %;
â compatibilitĂ© des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 20 %;
â capacitĂ© Ă accompagner le groupe SNCF dans le domaine de la fourniture d'objets promotionnels: 20 %;
â capacitĂ© du candidat Ă dĂ©ployer une dĂ©marche RSE et Ă proposer des produits Ă©co-responsables: 20 %.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â les documents administratifs (Kbis ou Ă©quivalent,...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â les documents administratifs (Kbis ou Ă©quivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de rĂ©gularitĂ© fiscale, attestation Urssaf, dĂ©claration des travailleurs Ă©trangers, charte fournisseurs anti-corruption signĂ©e, lettre d'engagement RSE signĂ©e, dĂ©claration sur l'honneur pour marchĂ©s publics signĂ©e), via Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-haut (sauf pour le DC1) doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimĂ©s DC1 et DC2 sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Adresse internet de connexion de Provigis:
https://www.provigis.com/
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©, Ă renseigner dans l'onglet «1.Situation financiĂšre» du document «OBSNCF_Formulaire JOUE.xlsx» (qui est disponible sur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une copie des comptes de rĂ©sultat pour les trois derniers exercices disponibles;
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
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Conditions de participation
âLa recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document «OBSNCF_Formulaire JOUE.xlsx», Ă savoir: chiffre...â
La recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document «OBSNCF_Formulaire JOUE.xlsx», Ă savoir: chiffre dâaffaires annuel total du dernier exercice de lâentreprise ou le cas Ă©chĂ©ant, du groupement dâentreprises: 3 000 000 EUR minimum.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient qu'ils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piÚces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
â les onglets «2. Organisation», «3. Ressources», «4. RĂ©fĂ©rences», et «5. DĂ©marche RSE» du document «OBSNCF_Formulaire JOUE.xlsx» dĂ»ment complĂ©tĂ©s.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critÚres de notation cités au II.2.9).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
La version projet du dossier de consultation (cahier des charges, rĂšglement de consultation et ses annexes, CPS et ses annexes, bordereau de prix) est disponible gratuitement en accĂšs non restreint Ă l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non-rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de SNCF, disponibles sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2020/S 237-586238 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âFourniture, gestion et conseil des objets promotionnels SNCF (objets marquĂ©s SNCF, tels que stylos, mugs, porte-clĂ©s, carnets âŠ).â
Description
Description du marché:
âLes principales missions du futur Titulaire du marchĂ© sont les suivantes :
- Proposer, assurer le sourcing, le suivi de production, la mise en ligne et la...â
Description du marché
Les principales missions du futur Titulaire du marché sont les suivantes :
- Proposer, assurer le sourcing, le suivi de production, la mise en ligne et la vente aux entités internes des objets promotionnels
- Faire du sur-mesure pour les opérations ad hoc
- Anticiper le marché et ses tendances
- Ătre garant des chartes
- Collaborer avec la direction de la Communication et de la Marque pour le choix des objets.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586238
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Weematch
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
-...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 199-520442 (2021-10-08)