Numéro de la consultation: 20v0153aoo. Travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse — 2020-2023 MS-LM

Commune de Toulouse

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:
— remplacer des éclairages;
— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage;
— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.
Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MLA
• Socorem
• Sonotechnic

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 20v0153aoo/Bo
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — remplacer des éclairages; — réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage; — réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes. Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-457768
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0153aoo. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il n'y a pas de visite de site prévue pour l'accord-cadre. En revanche, pour chaque bon de commande, le titulaire du marché devra prendre rendez-vous avec le chargé d'affaires de la direction de l'immobilier et des bâtiments pour connaitre les modalités de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— remplacer des éclairages;

— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage;

— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.

Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Valeur totale estimée: 7 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe «Ordre de préférence» jointe en appui de leur offre.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur Rive Gauche
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: habilitation électriques en cours de validité: les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession: H0, B1V, BR;

— le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur;

— les candidats devront fournir une attestation de formation en sous-section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Ressources propres: ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours. Prix unitaire révisable annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pour tous les lots)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (pour tous les lots)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-457768 (2020-09-25)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à: — remplacer des éclairages; — réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage; — réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes. Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506901
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-457768
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:

Lieu d'exécution: ville de Toulouse.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Source: OJS 2020/S 208-506901 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1 — remplacer des éclairages, — réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage, — réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes. Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement.

Valeur totale du marché: 5840816.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156278
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1

— remplacer des éclairages,

— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage,

Intitulé du lot: Secteur rive gauche
Sceteur Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Sonotechnic
Adresse postale: Impasse Maniou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1008891.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Valeur totale du marché: 912889.23 EUR 💰
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Valeur totale du marché: 998627.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 062-156278 (2021-03-25)

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