Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:
— remplacer des éclairages;
— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage;
— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.
Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20v0153aoo. Travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse — 2020-2023 MS-LM
20v0153aoo/Bo”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:
— remplacer des éclairages;
— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage;
— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.
Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe «Ordre de préférence» jointe en appui de leur offre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pour tous les lots)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (pour tous les lots)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: habilitation électriques en cours de validité: les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession: H0, B1V, BR;
— le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur;
— les candidats devront fournir une attestation de formation en sous-section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Ressources propres: ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours. Prix unitaire révisable annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0153aoo. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il n'y a pas de visite de site prévue pour l'accord-cadre. En revanche, pour chaque bon de commande, le titulaire du marché devra prendre rendez-vous avec le chargé d'affaires de la direction de l'immobilier et des bâtiments pour connaitre les modalités de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 190-457768 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:
— remplacer des éclairages;
— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage;
— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.
Lieu d'exécution: ville de Toulouse.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-457768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 208-506901 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20v0153aoo — travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse — 2020-2023 MS-LM
20v0153aoo/Bo”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la consultation consiste à:
— remplacer des éclairages,
— réaliser des travaux de modification ou de création des réseaux électriques d'éclairage,
— réaliser des travaux sur circuits et organes de commandes.
Lieu d'exécution: ville de Toulouse. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5840816.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur rive gauche
Titre: Sceteur Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-457768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonotechnic
Adresse postale: Impasse Maniou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008891.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912889.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998627.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21v0073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008891.89 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21v0074
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998627.16 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21v0075
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sceteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912889.23 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 062-156278 (2021-03-25)