Numéro de la consultation: 20s01 Entretien, maintenance et remplacement des ouvrages d'éclairage public de la ville

Commune de Louvres

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;
— période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;
— période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;
— période 4: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT.
Total sur 4 ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Commune de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 20s01/Bo
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 4: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT. Total sur 4 ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louvres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134473434 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116432
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20s01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;

— période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;

— période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT;

— période 4: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT.

Total sur 4 ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

— période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT.

— période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT.

— période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 18.7.2020 jusqu'au 17.7.2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Louvres 95380 — Louvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) K-Bis;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— qualifications: ME 3 (entreprises qualifiées en Maintenance et entretien (ME)): certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants ou à défaut une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant, établis par des maîtres d'ouvrages; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Louvres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique: ressources humaines et organisation des intervenants prévus pour cette opération
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique: qualité et organisation de la maintenance et maîtrise de la GMAO
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950351300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louvres: service marchés
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116432 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 4: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT. Total sur quatre ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137095
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116432
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Total sur quatre ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 057-137095 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — période 1: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 2: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 3: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT; — période 4: montant minimal 60 000 EUR HT — montant maximal 180 000 EUR HT. Total sur quatre ans: montant minimal 240 000 EUR HT — montant maximal 720 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330210
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Louvres, 95380 Louvres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: Campus Saint-Christophe — Edison 3 — 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 134-330210 (2020-07-09)

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