Numéro de la consultation: 2019-Sm-0004. Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT/ lot 26 000,00 EUR HT/lot 36 000,00 EUR HT. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Eurodéchets
• Environnement Services

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019-Sm-0004/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de fer de la Corse
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025099
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Bastia et Casamozza
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:

— lot 1: site de Bastia et Casamozza (ateliers des CFC 20290 Lucciana pour Casamozza et gare de Bastia au dépôt du matériel pour Bastia). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Site d'Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot 2: site d'Ajaccio: (gare d'Ajaccio dépôt du matériel). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m

Intitulé du lot: Site de Calvi
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lot 3: site de Calvi: (gare de Calvi, dépôt du matériel): le titulaire doit mettre à disposition une benne de 10 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables la troisième année de reconduction éventuelle. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 012-025099 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT / lot 26 000,00 EUR HT / lot 36 000,00 EUR HT). Durée d'un an reconductible deux fois un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263147
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-025099
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT / lot 26 000,00 EUR HT / lot 36 000,00 EUR HT).

Durée d'un an reconductible deux fois un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Corse eurodéchets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia — 20167 Sarrola-Carcopino
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 108-263147 (2020-06-02)

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