Numéro de la consultation: 2019-Sm-0004. Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de fer de la Corse
Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT/ lot 26 000,00 EUR HT/lot 36 000,00 EUR HT. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-Sm-0004. Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de fer de la...”
Titre
Numéro de la consultation: 2019-Sm-0004. Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de fer de la Corse
2019-Sm-0004/Bo
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT/ lot 26 000,00 EUR HT/lot 36 000,00 EUR HT. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an....”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT/ lot 26 000,00 EUR HT/lot 36 000,00 EUR HT. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Bastia et Casamozza
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 1: site de Bastia et Casamozza (ateliers des CFC 20290 Lucciana...”
Description du marché
L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 1: site de Bastia et Casamozza (ateliers des CFC 20290 Lucciana pour Casamozza et gare de Bastia au dépôt du matériel pour Bastia). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m sur le site de Casamozza et une benne de 15 m couverte sur le site de Bastia. La benne couverte ne devra pas faire plus de 1,5 m de hauteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 2: site d'Ajaccio: (gare d'Ajaccio dépôt du matériel). Le titulaire...”
Description du marché
L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 2: site d'Ajaccio: (gare d'Ajaccio dépôt du matériel). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 3: site de Calvi: (gare de Calvi, dépôt du matériel): le titulaire...”
Description du marché
L'exercice du présent marché se fera sur les sites des Chemins de fer de la Corse:
— lot 3: site de Calvi: (gare de Calvi, dépôt du matériel): le titulaire doit mettre à disposition une benne de 10 m pour camion de PATC de 6,5 t maxi (accès routier difficile).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables la troisième année de reconduction éventuelle. Aucune avance prévue. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables la troisième année de reconduction éventuelle. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 012-025099 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT / lot 26 000,00 EUR HT / lot 36 000,00 EUR HT).
Durée d'un an reconductible deux...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum (lot 115 000,00 EUR HT / lot 26 000,00 EUR HT / lot 36 000,00 EUR HT).
Durée d'un an reconductible deux fois un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-025099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse eurodéchets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia — 20167 Sarrola-Carcopino
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 108-263147 (2020-06-02)