La Collectivité de Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de Corse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-cdc-0537 renouvellement des droits d'utilisations et des mises à jour des bases des données premium cartes IGN
2019-Cdc-0537/Bo”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“La Collectivité de Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de...”
Brève description
La Collectivité de Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de Corse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“La Collectivité de Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de...”
Description du marché
La Collectivité de Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de Corse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement européen: PO FEDER FSE 2014-2020 Ap02 axe prioritaire et Pi02cos01.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché;
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat;
— agrément de l'IGN...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché;
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat;
— agrément de l'IGN relatif aux concessions de licences en matière d'acquisition de droits d'utilisation et de mise à jour ainsi que pour la diffusion et les téléchargements;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0537.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 098-234720 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de la Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de la Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-CDC-0537 Renouvellement des droits d'utilisations et des mises à jour des bases des données premium cartes IGN
2019-Cdc-0537/Bo”
Brève description:
“La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de...”
Brève description
La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de la Corse.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 975 💰
Description
Description du marché:
“La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de...”
Description du marché
La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de la Corse.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement européen: PO Feder FSE 2014-2020 AP02 axe prioritaire et Pi02cos01.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234720
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Direction territoriale Sud-Est IGN
Adresse postale: bâtiment B6 Europarc de Pichaury
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 975 💰
“Le marché est un marché ordinaire.
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point...”
Le marché est un marché ordinaire.
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785/0495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 212-518626 (2020-10-26)