Nouvel SI collecte pour la CNSA

CNSA

Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation d'un outil paramétrable de collecte de données (SI collecte) de la CNSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-07-21 Informations complémentaires
2020-07-27 Informations complémentaires
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AOO-264-DSI-20
Brève description:
Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation d'un outil paramétrable de collecte de données (SI collecte) de la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319321
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductible quatre fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder six ans. Il a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables (somme à payer pour la construction du socle et évolutions) sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
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Description des options: Marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la certification ISO 27001;
— la certification HDS (Hébergeur de données de santé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements (somme à verser lors d'un changement éventuel de prestataire: coût de transfert de compétences (réversibilité et initialisation))amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements (somme à verser lors d'un changement éventuel de prestataire: coût de transfert de compétences (réversibilité et initialisation))amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En juin 2026.
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319321 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation d'un outil paramétrable de collecte de données (si collecte) de la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350275
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319321
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350275 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360110
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2020/S 146-360110 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 538 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532285
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale des prestations au regard de l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance du personnel d'encadrement affecte aux prestations, pertinence et adéquation des compétences des équipes techniques au regard des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse technique, au regard des prestations concernées
Appréciation de la prestation forfaitaire (planning, modalités opérationnelles, organisation, engagement)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Description détaillée des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Évaluation des prix de la prestation forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Évaluation des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): DQE: montant calculé automatiquement dans la grille financière et mettant en œuvre les prestations régulières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 217-532285 (2020-11-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris