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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation d'un outil paramétrable de collecte de données (SI collecte) de la CNSA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible quatre fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder six ans. Il a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite...”
Description des renouvellements
Reconductible quatre fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder six ans. Il a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables (somme à payer pour la construction du socle et évolutions) sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la certification ISO 27001;
— la certification HDS (Hébergeur de données de santé).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements (somme à verser lors d'un changement éventuel...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre a une durée totale maximale de six ans du fait que son exécution nécessite des investissements (somme à verser lors d'un changement éventuel de prestataire: coût de transfert de compétences (réversibilité et initialisation))amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En juin 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de...”
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 130-319321 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nouvel SI Collecte pour la CNSA
AOO-264-DSI-20
Brève description:
“Conception, réalisation, maintenance, hébergement et exploitation d'un outil paramétrable de collecte de données (si collecte) de la CNSA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 142-350275 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 146-360110 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 538 526 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale des prestations au regard de l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Importance du personnel d'encadrement affecte aux prestations, pertinence et adéquation des compétences des équipes techniques au regard des prestations”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse technique, au regard des prestations concernées
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la prestation forfaitaire (planning, modalités opérationnelles, organisation, engagement)”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Description détaillée des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Évaluation des prix de la prestation forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Évaluation des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“DQE: montant calculé automatiquement dans la grille financière et mettant en œuvre les prestations régulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319321
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Nouvel SI collecte
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 538 526 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 217-532285 (2020-11-03)