La Poste souhaite disposer d'un contenant utilisé pour la gestion des colis dans sa chaîne logistique essentiellement pour des raisons ergonomiques et de capacité d’emport. La gestion des colis comprend tous les actes autour du stockage, du déplacement et du tri des colis dans un contenant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nouveau contenant colis
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La Poste souhaite disposer d'un contenant utilisé pour la gestion des colis dans sa chaîne logistique essentiellement pour des raisons ergonomiques et de...”
Brève description
La Poste souhaite disposer d'un contenant utilisé pour la gestion des colis dans sa chaîne logistique essentiellement pour des raisons ergonomiques et de capacité d’emport. La gestion des colis comprend tous les actes autour du stockage, du déplacement et du tri des colis dans un contenant.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les contenants sont utilisés dans les sites de tri et de distribution de La Poste sur l'ensemble du territoire national”
Description du marché:
“La Poste souhaite disposer d'un contenant utilisé pour la gestion des colis dans sa chaîne logistique essentiellement pour des raisons ergonomiques et de...”
Description du marché
La Poste souhaite disposer d'un contenant utilisé pour la gestion des colis dans sa chaîne logistique essentiellement pour des raisons ergonomiques et de capacité d’emport. La gestion des colis comprend tous les actes autour du stockage, du déplacement et du tri des colis dans un contenant.
Les colis traités sont de toutes formes. Leurs dimensions sont comprises dans l’intervalle 160 × 110 × 10 mm (L × l × h) ≤ x ≤ 2 000 mm (L + l + h et/ou L max), et leur poids est d'environ 1,4 kg.
Les contenants sont utilisés dans les sites de tri et de distribution de La Poste, vides, les contenants doivent pouvoir être stockés et immobilisées à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
La nouvelle solution devra se différencier de l'actuelle par une réduction des accidents, une optimisation du nombre de colis déplacés, une préhension ergonomique des colis et un poids en cohérence avec le poids de colis déplacé et transporté.
En 2021 le nombre prévisionnel à conteneuriser quotidiennement est estimé à 460 000 colis/jour pour l'ensemble des sites colis. La quantité globale de contenants estimée est de 25 000 à 30 000 unités. Cette fourchette de volume est indicative et s'étend sur la durée du contrat. Le volume commandé dépendra des solutions fournies par les candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 36 mois et deux reconductions maximum de douze mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à huit sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à huit sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2017, 2018 et 2019:
CA HT;
CA HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2017, 2018 et 2019:
CA HT;
CA HT consolidé;
résultat;
résultat consolidé;
% CA pour la recherche et le développement;
effectifs de la société;
effectifs du groupe.
À l'appui de sa déclaration, le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30 %)
— indiquez l’effectif moyen annuel auquel vous avez eu accès sur les trois dernières années, en précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30 %)
— indiquez l’effectif moyen annuel auquel vous avez eu accès sur les trois dernières années, en précisant si vous en disposez directement ou indirectement, et en capacité d’intervenir sur le marché;
— répartition de l’effectif (nombre de salariés dédiés à la recherche et développement, nombre de salariés dédiés à la production, autres informations permettant de démontrer ses expériences);
— le candidat décrira l’organisation industrielle dont il dispose et/ou qu’il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle du marché, notamment sa capacité de production (taux de disponibilité et capacité de production de matériel type chariot en 2021);
2) Références clients (critère pondéré à 30 %).
Le candidat décrira ces trois principaux marchés similaires au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire en précisant:
— le client;
— la date du marché;
— le montant du marché;
— la description du matériel développé chez le client, a minima une description fonctionnelle du matériel, une description technique succincte (ex: dimension, poids), dessin technique ou schéma ou plan;
— date de début du contrat avec le client;
— délai de production d’un prototype;
— délai de production d’un matériel en série;
— prestations associées à la vente du matériel (ex: maintenance, garantie, traçabilité);
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel);
3) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:
— système de management pour l'environnement;
— trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;
— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement);
— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-03 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 078-185154 (2020-04-16)