Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 029-c — location et maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables
AO029-C”
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables pour le Groupement hospitalier...”
Brève description
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 307 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH de Fismes, le CH d'Argonne...”
Description du marché
Les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH de Fismes, le CH d'Argonne de Sainte-Menhould, l'EPSMM, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Verzenay.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: concentrateurs pouvant délivrer jusque 9 l/min. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fourni un document prouvant le statut...”
Liste et brève description des conditions
— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fourni un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux;
— pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant, du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournies:
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre sous forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498533
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— une présentation des produits et de leur gamme pourra être organisée selon les modalités précisées à l'article VII du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr);
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre;
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2);
— la facturation électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2020/S 072-170945 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-06-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 072-170945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 110-266909 (2020-06-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 029-C — location et maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables
AO029-C”
Brève description:
“Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables pour le groupement hospitalier...”
Brève description
Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 848 💰
Description
Description du marché:
“Les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët-d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH de Fismes, le CH...”
Description du marché
Les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët-d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH de Fismes, le CH d'Argonne-de-Sainte-Menhould, l'EPSMM, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Verzenay.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 24 mois. cette période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0064
Titre:
“Location et maintenance d'un parc de concentrateurs d'oxygène portatifs et transportables”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Id-hop sas
Adresse postale: 32 boulevard du Port — CS 20001
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 848 💰
“Les montants en II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimé HT pour toute la durée totale du marché (reconductions comprises) — le présent avis...”
Les montants en II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimé HT pour toute la durée totale du marché (reconductions comprises) — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211077 (2021-04-23)