Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPI Services

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2019P72092760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=357542&&orgAcronyme=pref-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016846
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'Estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'Estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

— le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=357542&&orgAcronyme=pref-paris 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 921, chapitre article 921-11312, compte nature 611. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Par ailleurs, il est demandé au candidat de retirer des équipements de protection individuel et du tissu mis à disposition par la BSPP afin de pouvoir réaliser les tests et de remettre à la BBSP les échantillons testés. Les modalités de retrait et remise obligatoires des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).

Le critère de valeur technique est apprécié au regard de quatre sous-critères nommés " thème ":

— thème n°1: Évaluation de la performance des équipements après 25 cycles de nettoyage, noté sur 38 points;

—thème n°2: Évaluation de la qualité du nettoyage (sur laize de complexage), noté sur 152 points;

— thème n°3: Évaluation de la qualité esthétique des échantillons, noté sur 50 points;

— thème n°4: Évaluation de la qualité des réparations des échantillons, noté sur 50 points.

Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères. Les prestations de nettoyage conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative et le forfait transport pour l'enlèvement et la livraison sur chacun des sites, pondérées à 60 % et les prestations de réparation conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative ainsi que le prix du transport pour l'envoi et la récupération dans le cadre de réparations complexes pondérées à 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.04.2014, département du Tarn et Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016846 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365910
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016846
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement

l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-05 📅
Nom: Epi services
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation — BP 107
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.p.i.services@orange.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 225 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA

3-3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 149-365910 (2020-07-30)

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