Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2019P72092760”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Description du marché:
“Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Les...”
Description du marché
Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours,...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'Estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'Estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
— le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 921, chapitre article 921-11312, compte nature 611. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Par ailleurs, il est demandé au candidat de retirer des équipements de protection individuel et du tissu mis à disposition par la BSPP afin de pouvoir réaliser les tests et de remettre à la BBSP les échantillons testés. Les modalités de retrait et remise obligatoires des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).
Le critère de valeur technique est apprécié au regard de quatre sous-critères nommés " thème ":
— thème n°1: Évaluation de la performance des équipements après 25 cycles de nettoyage, noté sur 38 points;
—thème n°2: Évaluation de la qualité du nettoyage (sur laize de complexage), noté sur 152 points;
— thème n°3: Évaluation de la qualité esthétique des échantillons, noté sur 50 points;
— thème n°4: Évaluation de la qualité des réparations des échantillons, noté sur 50 points.
Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères. Les prestations de nettoyage conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative et le forfait transport pour l'enlèvement et la livraison sur chacun des sites, pondérées à 60 % et les prestations de réparation conformément aux quantités indiquées dans la commande estimative ainsi que le prix du transport pour l'envoi et la récupération dans le cadre de réparations complexes pondérées à 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.04.2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-016846 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, la réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). La prestation comprend une série d'opérations qui constituent le protocole qualité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Les...”
Description du marché
Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement
l'administration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000106801
Date de conclusion du contrat: 2020-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Epi services
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation — BP 107
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.p.i.services@orange.fr📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 436 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3-3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 149-365910 (2020-07-30)