Nettoyage périodique des locaux et des vitreries des organismes rattachés au GSBDD de Paris école militaire (PEM)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Nettoyage périodique des locaux — PEM (divers organismes du GS + VDG + HNI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-09-17	Informations complémentaires
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2020_000540
Brève description: Nettoyage périodique des locaux — PEM (divers organismes du GS + VDG + HNI)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212423 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574846&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574846&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377215
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI 1300 du 30.11.2011 relative aux conditions de protection du secret de la défense nationale. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «avec réserves» ou «sans réserves». Un avis «avec réserves» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5399866.72 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage périodique des locaux et des vitreries des organismes rattachés au GSBDD de Paris école militaire.

Valeur estimée hors TVA: 5399866.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Accès aux sites militaires: l'administration informe le prestataire que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, leur accès est soumis à des contraintes de sûreté. Le contrôle élémentaire est obligatoire et des autorisations sont délivrées dans un délai pouvant aller jusqu'à deux mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574846&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFC-Paris
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: Mindef/SCA/PFC-Paris, contact: Mme Janie Guelfucci-Chaibi, téléphone: +33 139212387 — M. Jeanneau, téléphone: +33 139212583
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 58 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 3 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureaux contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2020/S 154-377215 (2020-08-06)

Informations complémentaires (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage périodique des locaux — PEM (divers organismes du GS + VDG + HNI).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444939
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377215
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour permettre aux candidats d'appréhender les modifications du dossier de consultation aux entreprises, le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 25.9.2020 (11h00).

Source: OJS 2020/S 184-444939 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage périodique des locaux _PEM (divers organismes du GS + VDG + HNI).
Valeur totale du marché: 3747680.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du President Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046763
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est de 3 747 680,16 EUR HT (Cette valeur ne correspond qu'à la part forfaitaire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage périodique des locaux et des vitreries des organismes rattachés au GSBDD de Paris École Militaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Europ Net II
Adresse postale: 151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.groussin@europ-net.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.europ-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3747680.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture Région Île-de-France, comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 3 rue leblanc
Source: OJS 2021/S 020-046763 (2021-01-26)

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