Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'Habitat Drouais dont une partie (lot 3) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Poiret
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Fax: +33 10237641983 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.habitat-drouais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'Habitat Drouais
2020-FCS-00020”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'Habitat Drouais dont une partie (lot 3) est réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'Habitat Drouais dont une partie (lot 3) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Seuls les lots 1 et 2 peuvent être attribués au même opérateur économique à l'exclusion du lot 3 qui est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Seuls les lots 1 et 2 peuvent être attribués au même opérateur économique à l'exclusion du lot 3 qui est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Les candidats au lot 3 ne pourront se voir attribuer un autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 1 — patrimoine situé secteurs Centre-ville, Croix Tiénac et Oriels (2627 logements - 197 entrées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser porteront sur les locaux énoncés ci-dessous:
— halls d’entrées;
— locaux boîtes aux lettres;
— ascenseurs;
— escaliers principaux...”
Description du marché
Les prestations à réaliser porteront sur les locaux énoncés ci-dessous:
— halls d’entrées;
— locaux boîtes aux lettres;
— ascenseurs;
— escaliers principaux et de secours;
— les paliers d’étages et les circulations verticales;
— et autres locaux décrits dans le présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot non réservé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2 — secteurs Tabellionne/Vauvettes et Bâtes (1860 logements — 96 entrées).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux et Vernouillet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Sainte-Eve (112 logements — 14 entrées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 – Quartier Sainte-Eve (112 logement – 14 entrées) est réservé à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 – Quartier Sainte-Eve (112 logement – 14 entrées) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse précitée.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable à l'expiration de la période initiale et reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2020/S 177-426659 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH habitat Drouais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'habitat Drouais
2020-FCS-00020”
Brève description:
“Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'habitat Drouais dont une partie (lot 3) est réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
Nettoyage et maintien en état de propreté du parc immobilier de l'habitat Drouais dont une partie (lot 3) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 087 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Sainte-Ève (112 logements — quatorze entrées)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426659
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-45
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartier Sainte-Ève (112 logements — quatorze entrées)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-services régie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 34151647400036
Adresse postale: 5 esplanade Flandres Dunkerque
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 087 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH habitat Drouais
Source: OJS 2020/S 222-545457 (2020-11-09)