Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles

M2A Habitat

La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en cinq lots correspondants aux cinq agences de M2A Habitat et aux logements vacants. L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La présente consultation porte sur: — des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles; — des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en cinq lots correspondants aux cinq agences de M2A Habitat et aux logements vacants. L'accord-cadre comprend: — des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire; — des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540468
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période considérée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en cinq lots correspondants aux cinq agences de M2A Habitat et aux logements vacants. L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Intitulé du lot: Agence Coteaux et Agence Miroir
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles. L'accord-cadre comprend:
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période considérée.
Intitulé du lot: Agence Wolf
Numéro du lot: 02
Brève description:
La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:
Informations complémentaires:
Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.
Intitulé du lot: Agence Drouot
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Agence Bourtzwiller
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Logements vacants
Numéro du lot: 05
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:
Informations complémentaires:
Les prestations ne comportent pas de minimum ni de maximum. Le marché du lot 5 sera multi-attributaire (deux maximum).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève du statut de l'article L. 5132-4 du code du travail, soit à:
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1) des entreprises d'insertion;
2) des entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) des associations intermédiaires;
4) des ateliers et chantiers d'insertion.
Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé. Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 220-540468 (2020-11-06)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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