La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 5 lots correspondants aux 5 agences de M2A Habitat et aux logements vacants.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— des...”
Brève description
La présente consultation porte sur:
— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Mulhouse Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre est scindé en 5 lots correspondants aux 5 agences de M2A Habitat et aux logements vacants.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Coteaux et agence Miroir
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an ce qui représente une durée globale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an ce qui représente une durée globale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période considérée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Wolf
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage
Et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— les...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage
Et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;
— les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération
Forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an ce qui représente une durée globale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Drouot
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles.
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.
Mots descripteurs: nettoyage de locaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bourtzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logements vacants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend:
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Informations complémentaires:
“Les prestations ne comportent pas de minimum ni de maximum.
Le marché du lot 05 sera multi-attributaire (deux maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:30 📅
“Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Tout soumissionnaire...”
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève du statut de l'article L. 5132-4 du code du travail, soit à:
1) des entreprises d'insertion;
2) des entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) des associations intermédiaires;
4) des ateliers et chantiers d'insertion.
Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner.
Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé. Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à
R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux
tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
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Source: OJS 2020/S 157-382851 (2020-08-10)