Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, de restauration et d'hébergement au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg

Plateforme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, de restauration et d'hébergement au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg pour le Pôle de Colmar-Meyenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2019_001336
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075209
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec minimum et maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg pour le Pôle de Colmar-Meyenheim.

Valeur estimée hors TVA: 1 275 108 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet le 1.7.2020 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 970 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg pour le Pôle de Colmar-Meyenheim.

Valeur estimée hors TVA: 63 988 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet le 1.7.2020 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar, Meyenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser un nombre minimum de 400 heures annuelles d'insertion pour le lot 1 et 20 heures annuelles d'insertion pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Midot Virginie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour le montant forfaitaire programmé et le montant estimatif pour la plonge, ainsi que pour des prestations à la demande d'un montant minimum de 0 et d'un montant maximum de: 60 000 EUR HT pour le lot 1 et 8 000 EUR HT pour le lot 2. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est (lot 1) et Cercle de Colmar (lot 2). Ressourcespropres de l'etat: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contactuel (art L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075209 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 427 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296597
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075209
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant du marché est calc

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit des formations rattachées au GSBDD de Strasbourg
Description des options:

A) la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 970 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires: Le montant du marché est calc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Derichebourg propreté
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 361 070 EUR 💰
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Valeur totale du marché: 66 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour le montant forfaitaire programmé et le montant estimatif pour la plonge, ainsi que pour des prestations à la demande d'un montant minimum de 0 et d'un montant maximum de 60 000 EUR HT pour le lot 1, et 8 000 EUR HT pour le lot 2. La valeur totale du marché indiquée pour chaque lot est calculée sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 2 du RC, sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2020/S 121-296597 (2020-06-22)

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