Nettoyage et entretien des locaux du CNRS — Délégation Occitanie Ouest

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'Accord-Cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l'article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Atlantis

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20.14.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379569
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:

Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:

— nettoyage et entretien des locaux,

— nettoyage des vitres et châssis.

Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:

— nettoyage des vitres extérieures et intérieures supplémentaires,

— entretien/nettoyage ponctuel des locaux.

Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent:

— les autres prestations relevant du périmètre de l'accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis et des marchés subséquents conclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique — Délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20230 du 4.8.2020.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS — ressources propres.

Le versement d'une avance est prévu.

Paiement après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:

Phase d'accès public

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379569 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l'article R. 2162-4.2

Valeur totale du marché: 179757.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036892
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379569
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductionséventuelles comprises) comprennent:

— nettoyage des vitres extérieures et intérieures supplémentaires;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique — délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (affectés à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels (affectés à la réalisation des prestations)
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: GSF Atlantis
Numéro d'enregistrement national: 34463647700236
Adresse postale: 95 chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 179757.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 1.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 1.12.2020:

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Source: OJS 2021/S 016-036892 (2021-01-20)

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