La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'Accord-Cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l'article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux du CNRS — Délégation Occitanie Ouest
20.14.025”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'Accord-Cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l'article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national de la recherche scientifique — Délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— nettoyage et entretien des locaux,
— nettoyage des vitres et châssis.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:
— nettoyage des vitres extérieures et intérieures supplémentaires,
— entretien/nettoyage ponctuel des locaux.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent:
— les autres prestations relevant du périmètre de l'accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis et des marchés subséquents conclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20230 du 4.8.2020.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — ressources propres.
Le versement d'une avance est prévu.
Paiement après service fait.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 155-379569 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux du CNRS — délégation Occitanie Ouest
20.14.025”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l'article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179757.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national de la recherche scientifique — délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— nettoyage et entretien des locaux,
— nettoyage des vitres et châssis.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductionséventuelles comprises) comprennent:
— nettoyage des vitres extérieures et intérieures supplémentaires;
— entretien/nettoyage ponctuel des locaux.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent:
— les autres prestations relevant du périmètre de l'accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (affectés à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels (affectés à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023756
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de la délégation Occitanie Ouest du CNRS
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Atlantis
Numéro d'enregistrement national: 34463647700236
Adresse postale: 95 chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179757.92 💰
“La date de signature du marché est le 1.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 1.12.2020:
— le présent avis d'attribution...”
La date de signature du marché est le 1.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 1.12.2020:
— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994);
— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service «Finances, achats, comptabilité» de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2021/S 016-036892 (2021-01-20)