La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
20.14.025”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national de la recherche scientifique – Délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”
Description du marché
L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— nettoyage et entretien des locaux,
— nettoyage des vitres et châssis.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:
— nettoyage des vitres extérieures et intérieures supplémentaires,
— entretien/nettoyage ponctuel des locaux.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent:
— les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis et des marchés subséquents conclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20230 du 4.8.2020.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — ressources propres.
Le versement d'une avance est prévu.
Paiement après service fait.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 155-379574 (2020-08-07)