Nettoyage et entretien des locaux de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et extérieur) des bâtiments de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le délégué régional
Téléphone: +33 561336038 📞
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623258&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS 20.14.025”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, du mobilier et des vitres (intérieur et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national de la recherche scientifique – Délégation Occitanie Ouest — 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait: Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de la consultation).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20230 du 4.8.2020.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — ressources propres. Le versement d'une avance est prévu. Paiement après service fait.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379574 (2020-08-07)