Nettoyage et entretien des établissements de la direction de la petite enfance de la Ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il pourra également être conclu des marchés subséquents pour l'ouverture de nouveaux équipements. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.12.2020 ou de la date de notification si postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 20S0019
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il pourra également être conclu des marchés subséquents pour l'ouverture de nouveaux équipements. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.12.2020 ou de la date de notification si postérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368020
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre sera tenu de respecter la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 concernant notamment la reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1383333.33 EUR 💰
Brève description:
Nettoyage et entretien des établissements de la petite enfance de la Ville de Saint-Denis.
Valeur estimée hors TVA: 1383333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, à compter du 1.12.2020 ou de la date de notification si postérieure, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Le titulaire de l'accord-cadre sera tenu de respecter la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 concernant notamment la reprise du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MPE et RAM de la Ville de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat;
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— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales liées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les modalités de visites sont précisées dans le RC et le bon de visite qui devra obligatoirement être retourné dans l'offre.
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368020 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il pourra également être conclu des marchés subséquents pour l'ouverture de nouveaux équipements. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.12.2020 ou de la date de notification si postérieure.
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Valeur totale du marché: 221657.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594176
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368020
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il pourra également être conclu des marchés subséquents pour l'ouverture de nouveaux équipements.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.12.2020 ou de la date de notification si postérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (Cf. détail RC)
Performances environnementales et scolaires liées à l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: SAS euro Défense service
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1383333.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 240-594176 (2020-12-04)
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Région:
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