Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — quatre lots

Département de Lot-et-Garonne

Le présent présent marché a pour objet le nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique par hydro-aspiration. Les différentes prestations incluses dans le marché sont détaillées ci-dessous:
— pour les lots 1, 2 et 3:
—— nettoyage de chaussée: balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique,lavage de chaussée
—— amélioration hydraulique par hydro-aspiration: hydrocurage.
— pour le lot 4:
Nettoyage de chaussée: balayage de chaussée avec aspiration. Ces prestations sont réalisées par un engin mécanique muni des équipements nécessaires avec chauffeur et/ou opérateur formé. L'atelier fournit par le titulaire est autonome. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARCO LTP
• Viatech

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

Le présent présent marché a pour objet le nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique par hydro-aspiration. Les différentes prestations incluses dans le marché sont détaillées ci-dessous: — pour les lots 1, 2 et 3: —— nettoyage de chaussée: balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique,lavage de chaussée —— amélioration hydraulique par hydro-aspiration: hydrocurage. — pour le lot 4: Nettoyage de chaussée: balayage de chaussée avec aspiration. Ces prestations sont réalisées par un engin mécanique muni des équipements nécessaires avec chauffeur et/ou opérateur formé. L'atelier fournit par le titulaire est autonome. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: departement@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306375
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les lots 1, 2 et 3:

—— nettoyage de chaussée: balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique,lavage de chaussée

—— amélioration hydraulique par hydro-aspiration: hydrocurage.

— pour le lot 4:

Nettoyage de chaussée: balayage de chaussée avec aspiration. Ces prestations sont réalisées par un engin mécanique muni des équipements nécessaires avec chauffeur et/ou opérateur formé. L'atelier fournit par le titulaire est autonome. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale de l'Agenais.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Marmandais.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité du Villeneuvois.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoire et mise en sécurité des chantiers d'enduits du parc routier départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performance du matériel
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 125-306375 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique
Valeur totale du marché: 428580.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093135
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306375
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale de l'Agenais
Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Marmandais.
Brève description:

Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique —…

… unité départementale du Villeneuvois.

… travaux préparatoires et mise en sécurité des chantiers d'enduits du Parc routier départemental.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Marco LTP
Adresse postale: Champs de Labarthe
Commune postale: Colayrac-Saint-Cirq
Code postal: 47450
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marcoltp47.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 102580.80 EUR 💰
Nom: Viatech
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.viatech.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 112 219 EUR 💰
111 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 037-093135 (2021-02-18)

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