Le présent présent marché a pour objet le nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique par hydro-aspiration. Les différentes prestations incluses dans le marché sont détaillées ci-dessous:
— pour les lots 1, 2 et 3:
—— nettoyage de chaussée: balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique,lavage de chaussée
—— amélioration hydraulique par hydro-aspiration: hydrocurage.
— pour le lot 4:
Nettoyage de chaussée: balayage de chaussée avec aspiration. Ces prestations sont réalisées par un engin mécanique muni des équipements nécessaires avec chauffeur et/ou opérateur formé. L'atelier fournit par le titulaire est autonome. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — quatre lots
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent présent marché a pour objet le nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique par hydro-aspiration. Les différentes prestations...”
Brève description
Le présent présent marché a pour objet le nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique par hydro-aspiration. Les différentes prestations incluses dans le marché sont détaillées ci-dessous:
— pour les lots 1, 2 et 3:
—— nettoyage de chaussée: balayage de chaussée, balayage de chaussée avec aspiration, désherbage mécanique,lavage de chaussée
—— amélioration hydraulique par hydro-aspiration: hydrocurage.
— pour le lot 4:
Nettoyage de chaussée: balayage de chaussée avec aspiration. Ces prestations sont réalisées par un engin mécanique muni des équipements nécessaires avec chauffeur et/ou opérateur formé. L'atelier fournit par le titulaire est autonome. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale de l'Agenais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performance du matériel
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Marmandais.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité du Villeneuvois.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoire et mise en sécurité des chantiers d'enduits du parc routier départemental.”
Description du marché
Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoire et mise en sécurité des chantiers d'enduits du parc routier départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1 étage — porte n 21 7 rue Etienne Dolet, 47000 Agen. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306375 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428580.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale de l'Agenais” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Marmandais.” Description
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Villeneuvois.”
Description du marché:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoires et mise en sécurité des chantiers d'enduits du Parc routier départemental.”
Description du marché
Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoires et mise en sécurité des chantiers d'enduits du Parc routier départemental.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale de l'Agenais”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Marco LTP
Adresse postale: Champs de Labarthe
Commune postale: Colayrac-Saint-Cirq
Code postal: 47450
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://marcoltp47.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102580.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Marmandais” Nom et adresse du contractant
Nom: Viatech
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.viatech.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 219 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020S036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — unité départementale du Villeneuvois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102580.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020S037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoires et mise en sécurité des chantiers d'enduits du Parc routier départemental”
Titre
Nettoyage des routes départementales et amélioration hydraulique — travaux préparatoires et mise en sécurité des chantiers d'enduits du Parc routier départemental
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-093135 (2021-02-18)