Nettoyage des parties communes d'immeubles et des bureaux de Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le marché comporte, outre le nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace et conclu à prix forfaitaire, des prestations non programmables conclues à prix unitaires. Ces dernières prestations concernent le remplacement ponctuel des gardiens pour la sortie des poubelles, le nettoyage ponctuel de halls d'entrée, de dessertes du sous-sol, des paliers, voire des logements. Les prestations ponctuelles sont exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020DMQS0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159693
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de bureaux du siège de Habitats de Haute-Alsace à Colmar
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage des locaux de bureaux situés au siège de Habitats de Haute-Alsace.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vallée Sainte-Marie-aux-Mines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'antenne du Val d'Argent et des parties communes des immeubles situés dans le secteur de la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines.

Intitulé du lot: Agence Horbourg-Wihr — Secteur Ried/Rhin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Horbourg-Wihr et des parties communes des immeubles situés dans le secteur Ried et Rhin.

Intitulé du lot: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vignoble
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des parties communes des immeubles situés dans le secteur Vignoble.

Intitulé du lot: Agence Florival
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Guebwiller et des parties communes des immeubles situés dans le secteur Guebwiller-Florival.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agence Lutterbach
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des immeubles situées dans le secteur de Lutterbach.

Intitulé du lot: Agence Huningue — secteur Trois Frontières
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Huningue et des parties communes des immeubles situés dans le secteur des Trois Frontières.

Intitulé du lot: Agence Huningue — secteur Sundgau
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des parties communes des immeubles situés dans le secteur du Sundgau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Uniquement pour les lots 5 et 6, la convention signée avec l’État justifiant le statut d’entreprise d’insertion du candidat ou tout autre document équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— le présent marché comporte une partie à quantités définies et traitée à prix forfaitaire portant sur le nettoyage périodique des parties communes des immeubles et des bureaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et une partie portant sur des prestations non programmables qui seront exécutées sur bons de commande au fur et à mesure des besoins et traitées à prix unitaires. Il implique donc la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans montant minimal ni maximal;

— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 5 et 6 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés;

— la candidature peut être présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 067-159693 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2913766.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324259
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159693
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Horbourg-Wihr — secteur Ried/Rhin
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des immeubles situés dans le secteur de Lutterbach.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat à Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Univers Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 47942733800013
Commune postale: Kaysersberg
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 128819.88 EUR 💰
Nom: Nettoi Nett
Numéro d'enregistrement national: 85002929900011
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Valeur totale du marché: 306 912 EUR 💰
Nom: Derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 70202111401771
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Valeur totale du marché: 247795.68 EUR 💰
224238.24 EUR 💰
Nom: Association DEFI
Numéro d'enregistrement national: 34754105400040
Commune postale: Soultz
Valeur totale du marché: 703797.12 EUR 💰
Nom: Ocito
Numéro d'enregistrement national: 43221965700017
Commune postale: Illzach
Valeur totale du marché: 839749.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Springinsfeld
Numéro d'enregistrement national: 34060789400045
Commune postale: Hesingue
Valeur totale du marché: 283173.60 EUR 💰
Nom: Enzonet
Numéro d'enregistrement national: 52499315100017
Commune postale: Saint-Louis
Valeur totale du marché: 179 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des contrats: 22.6.2020 (lots 01 à 06 et 08) et 24.6.2020 (lot 07);

— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Source: OJS 2020/S 132-324259 (2020-07-07)

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