Le marché comporte, outre le nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace et conclu à prix forfaitaire, des prestations non programmables conclues à prix unitaires. Ces dernières prestations concernent le remplacement ponctuel des gardiens pour la sortie des poubelles, le nettoyage ponctuel de halls d'entrée, de dessertes du sous-sol, des paliers, voire des logements. Les prestations ponctuelles sont exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://hha.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes d'immeubles et des bureaux de Habitats de Haute-Alsace
2020DMQS0010”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché comporte, outre le nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace et conclu à...”
Brève description
Le marché comporte, outre le nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace et conclu à prix forfaitaire, des prestations non programmables conclues à prix unitaires. Ces dernières prestations concernent le remplacement ponctuel des gardiens pour la sortie des poubelles, le nettoyage ponctuel de halls d'entrée, de dessertes du sous-sol, des paliers, voire des logements. Les prestations ponctuelles sont exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de bureaux du siège de Habitats de Haute-Alsace à Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar.
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage des locaux de bureaux situés au siège de Habitats de Haute-Alsace.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vallée Sainte-Marie-aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'antenne du Val d'Argent et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'antenne du Val d'Argent et des parties communes des immeubles situés dans le secteur de la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Horbourg-Wihr — Secteur Ried/Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Horbourg-Wihr et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Horbourg-Wihr et des parties communes des immeubles situés dans le secteur Ried et Rhin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des parties communes des immeubles situés dans le secteur Vignoble.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Florival
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Guebwiller et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Guebwiller et des parties communes des immeubles situés dans le secteur Guebwiller-Florival.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lutterbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des immeubles situées dans le secteur de Lutterbach.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Huningue — secteur Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Huningue et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Huningue et des parties communes des immeubles situés dans le secteur des Trois Frontières.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Huningue — secteur Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des parties communes des immeubles situés dans le secteur du Sundgau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Uniquement pour les lots 5 et 6, la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Uniquement pour les lots 5 et 6, la convention signée avec l’État justifiant le statut d’entreprise d’insertion du candidat ou tout autre document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“— le présent marché comporte une partie à quantités définies et traitée à prix forfaitaire portant sur le nettoyage périodique des parties communes des...”
— le présent marché comporte une partie à quantités définies et traitée à prix forfaitaire portant sur le nettoyage périodique des parties communes des immeubles et des bureaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et une partie portant sur des prestations non programmables qui seront exécutées sur bons de commande au fur et à mesure des besoins et traitées à prix unitaires. Il implique donc la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans montant minimal ni maximal;
— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 5 et 6 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés;
— la candidature peut être présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 067-159693 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2913766.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat à Colmar.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Ried/Rhin
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet principal le nettoyage périodique des locaux de bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des immeubles situés dans le secteur de Lutterbach.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux de bureaux du siège de Habitats de Haute-Alsace à Colmar
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Univers Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 47942733800013
Commune postale: Kaysersberg
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128819.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vallée Sainte-Marie-aux-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoi Nett
Numéro d'enregistrement national: 85002929900011
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 912 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Ried/Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 70202111401771
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247795.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Horbourg-Wihr — secteur Vignoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224238.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200095
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Florival
Nom et adresse du contractant
Nom: Association DEFI
Numéro d'enregistrement national: 34754105400040
Commune postale: Soultz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703797.12 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200096
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Lutterbach
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocito
Numéro d'enregistrement national: 43221965700017
Commune postale: Illzach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839749.56 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200097
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence Huningue — secteur Trois Frontières
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Springinsfeld
Numéro d'enregistrement national: 34060789400045
Commune postale: Hesingue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283173.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200098
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence Huningue — secteur Sundgau
Nom et adresse du contractant
Nom: Enzonet
Numéro d'enregistrement national: 52499315100017
Commune postale: Saint-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 280 💰
“— date de signature des contrats: 22.6.2020 (lots 01 à 06 et 08) et 24.6.2020 (lot 07);
— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à...”
— date de signature des contrats: 22.6.2020 (lots 01 à 06 et 08) et 24.6.2020 (lot 07);
— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2020/S 132-324259 (2020-07-07)