Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires des bâtiments communaux
20S0012”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires des bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-Lès-Gonesse.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yOEKQJhNRO pour télécharger le règlement de la consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garges-Lès-Gonesse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis: 2 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal administratif d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal administratif d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le Tribunal administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le Tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 117-284038 (2020-06-15)
Informations complémentaires (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Villebp 2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 117-284038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 138-340302 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 145-357694 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1693192.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1693192.08 💰
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1, CJA).
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Source: OJS 2020/S 237-585523 (2020-12-01)