Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la ville

Commune de Noisy-le-Sec

Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Noisy-le-Sec, le théâtre des bergeries et le Centre communal d'action sociale de Noisy-le-Sec pour le nettoyage des locaux et des vitres datée du 6.3.2020. Le mandataire de ce groupement est la ville de Noisy-le-Sec. Cependant, chaque membre du groupement paiera de manière indépendante ses factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-06-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: 2020/4712/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212571
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Noisy-le-Sec. La liste des bâtiments est annexée au CCTP. Le lot 1 est à prix mixte c'est-à-dire à prix forfaitaires et à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Noisy-le-Sec. La liste des bâtiments est annexée au CCTP. Le lot 2 est conclu à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations
Méthodologie mis en œuvre pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de responsabilité sociale
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière responsabilité sociale de l'entreprise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 1 rue de Chaalons, 93130 Noisy-le-Sec. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, la DPGF, les BPU et les DQE doivent être remis en format Excel. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020/4712. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront transmises encours de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 089-212571 (2020-05-05)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Noisy-le-Sec, le théâtre des Bergeries et le centre communal d'action sociale de Noisy-le-Sec pour le nettoyage des locaux et des vitres datée du 6.3.2020. Le mandataire de ce groupement est la ville de Noisy-le-Sec. Cependant, chaque membre du groupement paiera de manière indépendante ses factures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227769
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212571
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-227769 (2020-05-12)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262724
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-262724 (2020-06-02)

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