Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
20113_14_NETTOYAGE”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: modalités d'exécution du contrat, appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: produits utilisés, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de données de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4: produits utilisés, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de données de sécurité et des échantillons
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière, évaluée sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les contrats s'exécuteront par bons de commande et marchés subséquents. Ils sont traités à prix unitaires et ne comportent pas de montant minimal ni de...”
Informations complémentaires
Les contrats s'exécuteront par bons de commande et marchés subséquents. Ils sont traités à prix unitaires et ne comportent pas de montant minimal ni de montant maximal. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Le lot 1 présente une clause d'insertion détaillée à l'article 3.10 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: modalités d'exécution du contrat, apprécié sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats s'exécuteront par bons de commande et marchés subséquents. Ils sont traités à prix unitaires et ne comportent pas de montant minimal ni de...”
Informations complémentaires
Les contrats s'exécuteront par bons de commande et marchés subséquents. Ils sont traités à prix unitaires et ne comportent pas de montant minimal ni de montant maximal. Le CCAG de référence est celui applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste principaux des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste principaux des services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement. Elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCAP.
Avance: elle est détaillée à l'article 5.3 du CCAP.
Acompte et...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement. Elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCAP.
Avance: elle est détaillée à l'article 5.3 du CCAP.
Acompte et règlement partiel définitif: ils sont détaillés à l'article 5.4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du RC.
Composition du DCE:
Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le...”
Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du RC.
Composition du DCE:
Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification», communs aux deux lots;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et son annexe pour le lot nº 1 uniquement «liste relative à la reprise du personnel»;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses quatre annexes:
—— annexe 1 — détail des superficies par site;
—— annexe 2 — fiches détaillées des sites;
—— annexe 3 — liste des sites et caractéristiques des surfaces vitrées;
—— annexe 4 — liste des distributeurs et consommables d'hygiène par site et effectifs sur chaque site;
— l'acte d'engagement (Attri1), par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Détail estimatif quantitatif (DQE), par lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire;
— le certificat de visite vierge, par lot.
Le BPU et le DQE, par lot, sont regroupés dans un même fichier comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE.
Modifications du DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 3.12.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 1.12.2020 inclus.
Visite:
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des locaux existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est obligatoire pour chaque lot et chaque site listé sur le certificat de visite vierge. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué les visites verra son offre rejetée, sauf preuve d'une connaissance suffisante de l'ensemble des sites. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec les contacts des sites, indiqués dans le certificat de visite. Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite, pour chacun des sites.
Présentation de l'offre:
Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant), et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC;
— un dossier d'offre, par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Modalités de réponse:
Les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. articles 6.3 et 6.4 du RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.
Échantillons:
Lot 1 uniquement. Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits listés dans le cadre de réponse technique, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 du RC. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées à l'article 6.2 du RC.
Modalités de jugement des offres:
Elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. À l'issue de ce classement, le soumissionnaire le mieux noté pour chaque lot est déclaré attributaire et retenu pour l'exécution de chaque accord-cadre.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti:
Elles sont détaillées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 215-527422 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueilmalmaison Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
20113_14_NETTOYAGE”
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 098 721 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Modalités d'exécution du contrat, appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Produits utilisés, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de Données de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Produits utilisés, appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de Données de Sécurité et des échantillons
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er février 2021.Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Description
Description du marché: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Modalités d'exécution du contrat, apprécié sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20113_NETTOYAGE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage s.a
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147305640📞
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com📧
Fax: +33 147308945 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 792 729 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20114_NETTOYAGE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 992 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 236-622395 (2021-12-01)