Nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sequoia propreté et multi-services

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: F202DGE016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618341&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618341&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489811
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Visite des locaux: Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19; et malgré la nature des prestations, la visite des locaux est facultative pour les candidats. Il est indispensable d'informer par courrier électronique à l'adresse suivante: catherine.poincheval@inserm.fr en indiquant la date de visite des lieux choisie: — date 1: lundi 26.10.2020 (8h00), — date 2: mardi 27.10.2020 (8h00), — date 3: mercredi 28.10.2020 (18h00). Les sites visités sont les suivants: — site Tolbiac (Tour Olympie) — 101 rue de Tolbiac — 75013 Paris — RDV dans le hall de la Tour Olympie; — site Biopark — 8 rue de la Croix Jarry — 75013 Paris — RDV à l'entrée du bâtiment A. Le nombre maximal de représentant pouvant être présent est limité à un. Le candidat doit se présenter quinze minutes avant l'heure fixée. Aucun candidat ne sera admis à visiter les lieux après le commencement de la visite. Au regard du contexte sanitaire actuel, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et d'hygiène comme notamment le port du masque.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la date du 1.1.2021 pour une durée de douze mois.

Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'Inserm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 6 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Au siège de l'Inserm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618341&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des locaux:

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19; et malgré la nature des prestations, la visite des locaux est facultative pour les candidats.

Il est indispensable d'informer par courrier électronique à l'adresse suivante: catherine.poincheval@inserm.fr en indiquant la date de visite des lieux choisie:

— date 1: lundi 26.10.2020 (8h00),

— date 2: mardi 27.10.2020 (8h00),

— date 3: mercredi 28.10.2020 (18h00).

Les sites visités sont les suivants:

— site Tolbiac (Tour Olympie) — 101 rue de Tolbiac — 75013 Paris — RDV dans le hall de la Tour Olympie;

— site Biopark — 8 rue de la Croix Jarry — 75013 Paris — RDV à l'entrée du bâtiment A.

Le nombre maximal de représentant pouvant être présent est limité à un. Le candidat doit se présenter quinze minutes avant l'heure fixée. Aucun candidat ne sera admis à visiter les lieux après le commencement de la visite.

Au regard du contexte sanitaire actuel, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et d'hygiène comme notamment le port du masque.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 202-489811 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090447
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489811
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Critère valeur technique (40 %): — sous-critère nº 1 (45 %): qualité des prestations au regard du dimensionnement et de la qualité des moyens et procédures dédiées au pilotage et au contrôle; — sous-critère 2 (35 %): qualité des prestations au regard des procédures, des matériels de nettoyage mis en œuvre, des produits utilisés et de la démarche environnementale adoptée; — sous-critère 3 (20 %): dimensionnement humain.

Objet
Champ d'application du marché

Critère valeur technique (40 %):

— sous-critère nº 1 (45 %): qualité des prestations au regard du dimensionnement et de la qualité des moyens et procédures dédiées au pilotage et au contrôle;

— sous-critère 2 (35 %): qualité des prestations au regard des procédures, des matériels de nettoyage mis en œuvre, des produits utilisés et de la démarche environnementale adoptée; — sous-critère 3 (20 %): dimensionnement humain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multi-services
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 498 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances de l'ADS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 036-090447 (2021-02-17)

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