Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
F202DGE016”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'Inserm.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'Inserm, ainsi que la fourniture et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date du 1.1.2021 pour une durée de douze mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des durées...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date du 1.1.2021 pour une durée de douze mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 6 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de l'Inserm.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite des locaux:
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19; et malgré la nature des prestations, la visite des locaux est...”
Visite des locaux:
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19; et malgré la nature des prestations, la visite des locaux est facultative pour les candidats.
Il est indispensable d'informer par courrier électronique à l'adresse suivante: catherine.poincheval@inserm.fr en indiquant la date de visite des lieux choisie:
— date 1: lundi 26.10.2020 (8h00),
— date 2: mardi 27.10.2020 (8h00),
— date 3: mercredi 28.10.2020 (18h00).
Les sites visités sont les suivants:
— site Tolbiac (Tour Olympie) — 101 rue de Tolbiac — 75013 Paris — RDV dans le hall de la Tour Olympie;
— site Biopark — 8 rue de la Croix Jarry — 75013 Paris — RDV à l'entrée du bâtiment A.
Le nombre maximal de représentant pouvant être présent est limité à un. Le candidat doit se présenter quinze minutes avant l'heure fixée. Aucun candidat ne sera admis à visiter les lieux après le commencement de la visite.
Au regard du contexte sanitaire actuel, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et d'hygiène comme notamment le port du masque.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 202-489811 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle finances de l'ADS
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 636 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Critère valeur technique (40 %):
— sous-critère nº 1 (45 %): qualité des prestations au regard du dimensionnement et de la qualité des moyens et procédures...”
Informations complémentaires
Critère valeur technique (40 %):
— sous-critère nº 1 (45 %): qualité des prestations au regard du dimensionnement et de la qualité des moyens et procédures dédiées au pilotage et au contrôle;
— sous-critère 2 (35 %): qualité des prestations au regard des procédures, des matériels de nettoyage mis en œuvre, des produits utilisés et de la démarche environnementale adoptée; — sous-critère 3 (20 %): dimensionnement humain.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F202DGE016
Titre:
“Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multi-services
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 636 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-090447 (2021-02-17)