Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
DAF_2019_000633”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne — Seine-et-Marne.
Description du marché: Nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3007903.30 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «avec réserves» et «sans réserves». Un avis...”
Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «avec réserves» et «sans réserves». Un avis avec réserve peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. une visite des locaux de l'ensemble des sites est obligatoire avant le dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2020/S 044-104467 (2020-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 056-133886 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2923125.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne — Seinte-et-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 007 2020 051 00 00
Titre: Nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Nettoyage SA
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2923125.04 💰
“Le marché a été notifié le 1.9.2020. La valeur totale finale du marché concerne uniquement la part forfaitaire du marché, en tenant compte du démarrage...”
Le marché a été notifié le 1.9.2020. La valeur totale finale du marché concerne uniquement la part forfaitaire du marché, en tenant compte du démarrage décalé du poste 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valin — CS 21623
Source: OJS 2020/S 180-434957 (2020-09-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
DAF_2019_000633”
Titre: nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
Description du marché: nettoyage des locaux des organismes rattachés au GS de Montlhéry
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434957
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2923125.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 ducja.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de lanotification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délaissupplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja).- Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dansles mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 duconseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'Ouverture du recours de pleine juridictionferme le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valin CS 21623
Source: OJS 2023/S 168-527425 (2023-08-29)