Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI
• ESSI Turquoise

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M20-020
Brève description:

Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240985
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Le Cahier des clauses particulières (CCP) précise les modalités de reprise du personnel. Une annexe figure dans le DCE avec l'ensemble des personnels concernés par l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. une visite obligatoire des sites devra être effectuée par chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Le montant minimum et le montant maximum du présent marché public sont les suivants:

— pas de montant minimum annuel;

— montant maximum annuel: 150 000,00 EUR hors taxes.

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. en cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public prévoit une clause d'insertion sociale dont les modalités sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Un mécanisme visant à concilier l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 est prévu dans ce même document. Le nombre d'heures d'insertion est pondéré par rapport au nombre d'heures de travail effectué par le personnel repris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quatre années après sa notification si toutes les reconductions sont effectuées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 100-240985 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28, avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494086
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-240985
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: ESSI Turquoise
Numéro d'enregistrement national: 489702977
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-essi.com/ 🌏
Nom: Essi
Numéro d'enregistrement national: 327435137
Adresse postale: 12 - 14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173436 📞
Fax: +33 130173469 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2020/S 203-494086 (2020-10-14)

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