Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M20-020”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de...”
Description du marché
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant minimum et le montant maximum du présent marché public sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel;
— montant maximum annuel: 150 000,00 EUR hors taxes.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. en cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public prévoit une clause d'insertion sociale dont les modalités sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Un mécanisme visant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public prévoit une clause d'insertion sociale dont les modalités sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Un mécanisme visant à concilier l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 est prévu dans ce même document. Le nombre d'heures d'insertion est pondéré par rapport au nombre d'heures de travail effectué par le personnel repris.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Quatre années après sa notification si toutes les reconductions sont effectuées.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Le Cahier des clauses particulières (CCP) précise les modalités de reprise du personnel. Une annexe figure dans le DCE avec l'ensemble des personnels concernés par l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. une visite obligatoire des sites devra être effectuée par chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-240985 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. il s'agit d'un marché public de...”
Description du marché
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant minimum et le montant maximum du présent marché public sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel;
— montant maximum annuel: 150 000,00 EUR hors taxes.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-240985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-020
Titre:
“Nettoyage des locaux des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESSI Turquoise
Numéro d'enregistrement national: 489702977
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-essi.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Essi
Numéro d'enregistrement national: 327435137
Adresse postale: 12 - 14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public...”
L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 130173436📞
Fax: +33 130173469 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173436📞
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2020/S 203-494086 (2020-10-14)