Nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments communaux

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Nettoyage des locaux des écoles élémentaires et des vitres des bâtiments municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438444
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 932 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prend effet au 1.1.2021 pour une durée d'un an, puis sera reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre années.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de vitres.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre professionnel (RCS, RM Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers, autoentrepreneur).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;
Afficher plus
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438444 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice-Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642340
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438444
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Euro Défense Service
Adresse postale: 5 avenue Henri-Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 208 106 EUR 💰
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 73 rue du Château
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 14 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai, la signature du contrat est suspendue;
Afficher plus
— un référé contractuel peut être formé trente et un jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 avenue Maurice-Berteaux
Source: OJS 2020/S 255-642340 (2020-12-29)
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