Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires);
— reprise de personnel à effectuer;
— nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
Visite des locaux facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20ao09s
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot: — nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires); — reprise de personnel à effectuer; — nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires). L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants: — minimum: néant; — maximum: 15 000 EUR HT. Visite des locaux facultative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: mp@paycrecois.net 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489855
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères d'attribution: 1) prix: 40 % (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - total DPGF); 2) valeur technique: 60 % analysée suivant la décomposition suivante: a) fréquence et modalités des contrôles (en dehors des rencontres avec le référent de la CACPB) — modalité de retour sur ces contrôles et information sur les ajustements éventuels mis en œuvre (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points; b) cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et de la DPGF (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 15 points; c) méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps) (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 20 points; d) moyens techniques: 15 points: i) matériel mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement et de réapprovisionnement du matériel sale (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 5 points; ii) performance environnementale des produits utilisés et adaptation au type de locaux à nettoyer (fiches techniques et sécurité, ou équivalent) — (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique «Votre Agglo/Marchés publics». Avertissement sur le retrait anonyme: Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Communauté d'agglomération ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Modalités de financement et de paiement: cautionnement. En cas de versement de l'avance, le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Financement: paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 code de la commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement: ressources propres de Communauté d'agglomération. Forme juridique: en application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères d'attribution:

1) prix: 40 % (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - total DPGF);

2) valeur technique: 60 % analysée suivant la décomposition suivante:

a) fréquence et modalités des contrôles (en dehors des rencontres avec le référent de la CACPB) — modalité de retour sur ces contrôles et information sur les ajustements éventuels mis en œuvre (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points;

b) cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et de la DPGF (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 15 points;

c) méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps) (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 20 points;

d) moyens techniques: 15 points:

i) matériel mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement et de réapprovisionnement du matériel sale (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 5 points;

ii) performance environnementale des produits utilisés et adaptation au type de locaux à nettoyer (fiches techniques et sécurité, ou équivalent) — (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique «Votre Agglo/Marchés publics». Avertissement sur le retrait anonyme: Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Communauté d'agglomération ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Modalités de financement et de paiement: cautionnement. En cas de versement de l'avance, le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Financement: paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 code de la commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement: ressources propres de Communauté d'agglomération. Forme juridique: en application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:

— nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires);

— reprise de personnel à effectuer;

— nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires).

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants:

— minimum: néant;

— maximum: 15 000 EUR HT.

Visite des locaux facultative.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Crécy-la-Chapelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: trois bâtiments: deux à Crécy-la-Chapelle et un à Saint-Germain-sur-Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2 138 m

Description des renouvellements:

Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Reconductions. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur Coulommiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché public ordinaire: Prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois à Coulommiers, un à Boissy-le-Châtel): superficie totale à nettoyer = 2 652 m

Intitulé du lot: Secteur La-Ferté-sous-Jouarre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: six bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse — total DPGF)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix: 40 % (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - total DPGF);

2) valeur technique: 60 % analysée suivant la décomposition suivante:

a) fréquence et modalités des contrôles (en dehors des rencontres avec le référent de la CACPB) — modalité de retour sur ces contrôles et information sur les ajustements éventuels mis en œuvre (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points;

b) cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et de la DPGF (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 15 points;

c) méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps) (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 20 points;

d) moyens techniques: 15 points:

i) matériel mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement et de réapprovisionnement du matériel sale (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 5 points;

ii) performance environnementale des produits utilisés et adaptation au type de locaux à nettoyer (fiches techniques et sécurité, ou équivalent) — (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique «Votre Agglo/Marchés publics». Avertissement sur le retrait anonyme: Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Communauté d'agglomération ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Modalités de financement et de paiement: cautionnement. En cas de versement de l'avance, le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Financement: paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 code de la commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement: ressources propres de Communauté d'agglomération. Forme juridique: en application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 202-489855 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot: — nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires); — reprise de personnel à effectuer; — nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires). L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants: minimum: néant, maximum: 15 000 EUR HT. Visite des locaux facultative.

Valeur totale du marché: 762956.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: magali.mourre@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164634641 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014711
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489855
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accord-cadre composite conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois. Durée maximale: quatre ans. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Les seuils annuels sont les suivants: minimum: néant, maximum: 15 000 EUR HT. Visite des locaux facultative.

Seuils annuels: minimum: néant; maximum: 15 000 EUR HT.

Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois à Coulommiers, un à Boissy-le-Chatel): superficie totale à nettoyer = 2 652 m

Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Idesia Environnement
Adresse postale: 30 rue Joseph Kessel
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 249 350 EUR 💰
317 696 EUR 💰
Nom: Euro Défense Service — groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 195910.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre composite conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois.

Durée maximale: quatre ans.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 008-014711 (2021-01-08)

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