Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires);
— reprise de personnel à effectuer;
— nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
Visite des locaux facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
20ao09s”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires);
— reprise de personnel à effectuer;
— nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les seuils annuels sont les suivants:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
Visite des locaux facultative.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: trois bâtiments: deux à Crécy-la-Chapelle et un à Saint-Germain-sur-Morin pour une superficie...”
Description du marché
Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: trois bâtiments: deux à Crécy-la-Chapelle et un à Saint-Germain-sur-Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2 138 m. Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse — total DPGF)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.”
Description des options
Reconductions. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Coulommiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché public ordinaire: Prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois...”
Description du marché
Marché public ordinaire: Prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois à Coulommiers, un à Boissy-le-Châtel): superficie totale à nettoyer = 2 652 m. Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur La-Ferté-sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: six bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m (quatre bâtiments à...”
Description du marché
Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: six bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m (quatre bâtiments à La-Ferté-sous-Jouarre, un à Saacy-sur-Marne et un à Changis-sur-Marne). Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels:
— minimum: néant;
— maximum: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères d'attribution:
1) prix: 40 % (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - total DPGF);
2) valeur technique: 60 % analysée suivant la décomposition suivante:
a) fréquence et modalités des contrôles (en dehors des rencontres avec le référent de la CACPB) — modalité de retour sur ces contrôles et information sur les ajustements éventuels mis en œuvre (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points;
b) cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et de la DPGF (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 15 points;
c) méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps) (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 20 points;
d) moyens techniques: 15 points:
i) matériel mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement et de réapprovisionnement du matériel sale (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 5 points;
ii) performance environnementale des produits utilisés et adaptation au type de locaux à nettoyer (fiches techniques et sécurité, ou équivalent) — (hors mono-brosse et prestations exceptionnelles): 10 points.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique «Votre Agglo/Marchés publics». Avertissement sur le retrait anonyme: Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Communauté d'agglomération ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Modalités de financement et de paiement: cautionnement. En cas de versement de l'avance, le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Financement: paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 code de la commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement: ressources propres de Communauté d'agglomération. Forme juridique: en application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 202-489855 (2020-10-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot:
— nettoyage des locaux: marché public ordinaire (prix forfaitaires);
— reprise de personnel à effectuer;
— nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles: accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les seuils annuels sont les suivants: minimum: néant, maximum: 15 000 EUR HT. Visite des locaux facultative.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 762956.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: trois bâtiments: deux à Crécy-la-Chapelle et un à Saint-Germain-sur-Morin pour une superficie...”
Description du marché
Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: trois bâtiments: deux à Crécy-la-Chapelle et un à Saint-Germain-sur-Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2 138 m. Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire.
Seuils annuels: minimum: néant; maximum: 15 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois...”
Description du marché
Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: huit bâtiments (un à Faremoutiers, un à Pommeuse, un à Guérard, un à Dammartin-sur-Tigeaux, trois à Coulommiers, un à Boissy-le-Chatel): superficie totale à nettoyer = 2 652 m.
Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire.
Seuils annuels: minimum: néant; maximum: 15 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: six bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m (quatre bâtiments à...”
Description du marché
Marché public ordinaire: prestation forfaitaire nettoyage: six bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m (quatre bâtiments à La-Ferté-sous-Jouarre, 1 à Saacy-sur-Marne et 1 à Changis-sur-Marne).
Accord-cadre à bons de commandes: prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire.
Seuils annuels: minimum: néant; maximum: 15 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Idesia Environnement
Adresse postale: 30 rue Joseph Kessel
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Coulommiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur La-Ferté-sous-Jouarre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Défense Service — groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195910.08 💰
“Accord-cadre composite conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois.
Durée maximale: quatre ans.
Précisions concernant les délais...”
Accord-cadre composite conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois.
Durée maximale: quatre ans.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 008-014711 (2021-01-08)