Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des abords des archives départementales de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

La présente consultation concerne: nettoyage des locaux, de la vitrerie et des abords des archives départementales de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ARCADE

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-06-23	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257170
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les archives départementales de Loire-Atlantique, 6/8 rue Bouillé, CS 23505, 44035 Nantes, Cedex 1, 44035 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: si le présent contrat est soumis à une procédure de constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Attention: si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le candidat doit donc transmettre l'offre en une seule fois: seule la dernière offre sera ouverte. Le montant global du marché est de 560 000 EUR HT sur la durée du marché. Numéro de la consultation: K159ga. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: enfin il est rappelé aux candidats qu'ils doivent obligatoirement avant de présenter leur offre, effectuer une visite complète du site et joindre le Certificat de visite des locaux (CVL), signé par le représentant du département de Loire-Atlantique, au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 106-257170 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297253
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257170
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-297253 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: nettoyage des locaux, de la vitrerie et des abords des Archives départementales de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025392
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les Archives départementales de Loire-Atlantique — 6/8 rue Bouillé — CS 23505 — 44035 Nantes Cedex 1 — 44035 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Société Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 012-025392 (2021-01-14)

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