Nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence, gymnases dans le cadre du plan grand froid et prestations complémentaires

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et de gymnases dans le cadre du plan grand froid et des prestations complémentaires. Les prestations attendues sont de deux types.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS maintenance industrie

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CEMA2-Nettoyage-ChuGymnasesPgf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: — le Bordereau de prix unitaires (BPU), — le Cadre de réponse technique (CRT), — les moyens humains prévisionnels affectés aux sites, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et cités à l'article 5.6 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre d'action sociale CEMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens proposés pour la mise en place, le suivi et le contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: prise en compte des spécificités des tâches
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: mesures prises pour favoriser la protection de l'environnement
Sous-critère 4: mesures proposées pour assurer la continuité de service dans des situations exceptionnelles ou d'urgence
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

— le Bordereau de prix unitaires (BPU),

— le Cadre de réponse technique (CRT),

— les moyens humains prévisionnels affectés aux sites, doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434698 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494394
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434698
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2020/S 203-494394 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033192
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité technique de l'offre
Sous-critère 1: Moyens proposés pour la mise en place, le suivi et le contrôle des prestations
Sous-critère 2: Prise en compte des spécificités des tâches
Sous-critère 3: Mesures prises pour favoriser la protection de l'environnement
Sous-critère 4: Mesures proposées pour assurer la continuité de service dans des situations exceptionnelles ou d'urgence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: SAS Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 015-033192 (2021-01-19)

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