Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et de gymnases dans le cadre du plan grand froid et des prestations complémentaires. Les prestations attendues sont de deux types.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence, gymnases dans le cadre du plan grand froid et prestations complémentaires
CEMA2-Nettoyage-ChuGymnasesPgf”
Titre
Nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence, gymnases dans le cadre du plan grand froid et prestations complémentaires
CEMA2-Nettoyage-ChuGymnasesPgf
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et de gymnases dans le cadre du plan grand froid et des prestations complémentaires. Les prestations attendues sont de deux types.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de centres d'hébergement d'urgence du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et de gymnases dans le cadre du plan grand froid et des prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens proposés pour la mise en place, le suivi et le contrôle des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: prise en compte des spécificités des tâches
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: mesures prises pour favoriser la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: mesures proposées pour assurer la continuité de service dans des situations exceptionnelles ou d'urgence”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et cités...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et cités à l'article 5.6 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre d'action sociale CEMA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— le Bordereau de...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— le Bordereau de prix unitaires (BPU),
— le Cadre de réponse technique (CRT),
— les moyens humains prévisionnels affectés aux sites, doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 180-434698 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-434698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 203-494394 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Moyens proposés pour la mise en place, le suivi et le contrôle des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Prise en compte des spécificités des tâches
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Mesures prises pour favoriser la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: Mesures proposées pour assurer la continuité de service dans des situations exceptionnelles ou d'urgence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434698
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Nettoyage des locaux de centres d'hébergement D'Urgence, gymnases dans le cadre du plan grand froid et prestations complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 015-033192 (2021-01-19)