Nettoyage des espaces publics et des chaussees de la CIVIS — lot n 2: nettoiement des espaces publics de la civis: des trottoirs, des accotements, des allees, des espaces verts, et des caniveaux

c.i.v.i.s

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot n°2 pour le nettoiement des espaces publics:
— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,
— Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,
— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du T.C.S.P.,
— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la C.I.VI.S.,
— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro net OI

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2020TSP003
Brève description:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot n°2 pour le nettoiement des espaces publics: — Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis, — Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre, — Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du T.C.S.P., — Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la C.I.VI.S., — Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039524
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Avance de 25 % accordée sur la base du montant minimum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot n°2 pour le nettoiement des espaces publics:

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,

— Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du T.C.S.P.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la C.I.VI.S.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics de la civis: des trottoirs, des accotements, des allees, des espaces verts, et des caniveaux
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Les prestations sont majoritairement des prestations manuelles.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 2 ans. La durée du marché est renouvelable une fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.

Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire EDUME (Document unique de l'accord-cadre Européen)

— soit pour la transmission des éléments suivants:

— Une lettre d'intention de soumissionner ou, en précisant le lot soumissionné; en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—— En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

— L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme

http://civis.e-marchespublics.com; et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Critère de notation:

Lot 2 : 1. Prix: 80 pts;

Lot 2 : 2. La valeur technique 20 pts, jugée sur:

— Sous-Critère n°1: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations et leurs qualifications. Les moyens humains s'apprécieront également sur la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation et le suivi des prestations (5pts),

— Sous-Critère n°2: les moyens matériels et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations, les fiches techniques, le candidat devra faire savoir s'il est propriétaire du matériel ou si le matériel est loué (10pts),

— Sous-Critère n°3: description des procédures pour la gestion et la mise en œuvre du nettoyage, ainsi que la gestion des déchets (5pts). Toute absence d'élément d'information sera sanctionnée par zéro point et aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique ou de toutes autres pièces. Mode de transmission des offres:

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com.

Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-039524 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 2 pour le nettoiement des espaces publics: 1) les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis; 2) les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre; 3) les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du TCSP; 4) les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la CIVIS; 5) les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Valeur totale du marché: 8 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430297
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039524
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot nº 2 pour le nettoiement des espaces publics:

1) les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis;

2) les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre;

3) les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du TCSP;

4) les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la CIVIS;

5) les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics de la CIVIS: des trottoirs, des accotements, des allées, des espaces verts, et des caniveaux
Brève description: Les prestations sont majoritairement des prestations manuelles.
Description des options: Recours éventuels à des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Hydro Net Oi
Numéro d'enregistrement national: 45244539800012
Adresse postale: 91 rue Jean Defos du Rau
Commune postale: La Plaine-des-Cafres
Code postal: 97418
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hydronet974@gmail.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 8 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires

8608 est un montant estimatif.

Il s'agît d'un accord-cadre à bons de commande passé pour un montant minimal de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Source: OJS 2020/S 178-430297 (2020-09-09)

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