Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution des prestation est l'ensemble des équipements définis au bordereau des prix unitaires (5 grands types d'équipements: administratif, piscine, culturels (théâtres), gymnase, petite enfance (crèches)) ou ponctuellement sur des sites utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de manifestations et événements qu'il organise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-03-10	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020-AO-BAT-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BfJ8oNxJfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BfJ8oNxJfH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077884
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. L'exécution du lot nº 1 est soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au dossier de consultation des entreprises (annexe 7).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la période initiale sont:

— montant minimal de commande: 250 000 EUR HT,

— montant maximal de commande: 1 000 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année(s).
Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT tous lots confondus. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº 1. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la période initiale sont:

— montant minimal de commande: 10 000 EUR HT,

— montant maximal de commande: 100 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. À titre d'information, concernant le lot nº 2, la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est en cours de construction.

La date prévisionnelle de réception du bâtiment est fixée à juin 2020.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Aucune reprise de personnel n'est à prévoir, le bâtiment est en cours de construction. Livraison prévue juin 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 2 relatif au nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Conformément à l'article R. 2113-7, la proportion minimale mentionnée ci-dessus est fixée à 50 %. Le lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BfJ8oNxJfH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Des visites facultatives sont organisées (3 visites) aux dates suivantes:

— le 20.2.2020 (9:00),

— le 3.3.2020 (9:00),

— le 10.3.2020 (9:00).

Les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique (sur 70 points) sont:

— moyens humains dédiés à la prestation (30 points),

— moyens prévus en matière de sécurité (10 points),

— moyens mis en œuvre pour le suivi de la qualité de la prestation (20 points),

— qualité des produits (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 033-077884 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution des prestation est l'ensemble des équipements définis au bordereau des prix unitaires (cinq grands types d'équipements: administratif, piscine, culturels (théâtres), gymnase, petite enfance (crèches)) ou ponctuellement sur des sites utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de manifestations et événements qu'il organise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124344
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077884
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2020/S 052-124344 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165161
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165161 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567457
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la période initiale sont:

— montant minimal de commande: 250 000 EUR HT;

En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT tous lots confondus. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº 1. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la période initiale sont:

— montant minimal de commande: 10 000 EUR HT;

En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. À titre d'information, concernant le lot nº 2, la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est en cours de construction. La date prévisionnelle de réception du bâtiment est fixée à juin 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: La Conciergerie d'Hercule
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Adresse Internet: http://www.xxxxx.com 🌏
Nom: Association Hercule-Insertion
Adresse Internet: http://www.xxxx.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 230-567457 (2020-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)